Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les documents les plus récentsBerger-Levrault, 1888 - 367 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 47
Page x
... déclaration de Paris du 16 avril 1856 , recueille à tout instant des éléments nouveaux qui , pour nous servir d'une expression à la mode , ne sont pas des quantités négligeables . Il y avait donc lieu de faire un nouveau guide pour nos ...
... déclaration de Paris du 16 avril 1856 , recueille à tout instant des éléments nouveaux qui , pour nous servir d'une expression à la mode , ne sont pas des quantités négligeables . Il y avait donc lieu de faire un nouveau guide pour nos ...
Page xiii
... régime des villes ouvertes dans les combats sur terre . Il existe toujours , entre les nations civilisées , un engagement tacite de respecter les usages reçus , sauf déclaration contraire . Certes AVANT - PROPOS . XIII.
... régime des villes ouvertes dans les combats sur terre . Il existe toujours , entre les nations civilisées , un engagement tacite de respecter les usages reçus , sauf déclaration contraire . Certes AVANT - PROPOS . XIII.
Page xiv
A. Lemoine. respecter les usages reçus , sauf déclaration contraire . Certes , les lois de la guerre permettent de réduire par la force les villes ennemies , ouvertes ou fortifiées , qui ne se soumettent pas de plein gré ; mais elles ...
A. Lemoine. respecter les usages reçus , sauf déclaration contraire . Certes , les lois de la guerre permettent de réduire par la force les villes ennemies , ouvertes ou fortifiées , qui ne se soumettent pas de plein gré ; mais elles ...
Page 6
... déclaration de guerre répondrait immédiatement aux représailles , car une situation mixte ne saurait convenir à certaines nations . Nous verrons plus loin que , sous plusieurs rapports , les représailles em- pruntent quelques - uns des ...
... déclaration de guerre répondrait immédiatement aux représailles , car une situation mixte ne saurait convenir à certaines nations . Nous verrons plus loin que , sous plusieurs rapports , les représailles em- pruntent quelques - uns des ...
Page 29
... déclaration finale du 16 avril « 1856 . << Le transport des munitions de guerre ou des articles . << que le droit des gens considère comme contrebande de « guerre , a été naturellement exclu de ce bénéfice . << Suivant l'acte final du ...
... déclaration finale du 16 avril « 1856 . << Le transport des munitions de guerre ou des articles . << que le droit des gens considère comme contrebande de « guerre , a été naturellement exclu de ce bénéfice . << Suivant l'acte final du ...
Autres éditions - Tout afficher
Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ... A. Lemoine Affichage du livre entier - 1888 |
Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ... A. Lemoine Affichage du livre entier - 1888 |
Précis de Droit Maritime International Et de Diplomatie d'Après les ... A. Le Moine Aucun aperçu disponible - 2017 |
Expressions et termes fréquents
accordé acte admis agents consulaires armée armistices autorisé autorités bâtiments de guerre blocus blocus pacifique canal de Suez capitaine cargaison commandant commerciaux conditions confiscation considéré consulat consuls contractantes contrebande de guerre convention corsaires croiseurs déclaration défense diplomatie doit doivent eaux territoriales eaux territoriales étrangères ennemi établi forces navales garantie général goélette gouvernement hostilités intérêts international juridiction l'autre l'ennemi l'État l'un des belligérants légitime lettres de marque lieu limites locales lois lorsqu'un manière marchandises marine marine militaire maritime ment mer territoriale mesure militaires nation nationalité navigation navire à voiles navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité notification Nouvelles-Hébrides officiers paix papiers de bord pavillon pays pêche peuvent piraterie pirates police politique port bloqué port neutre principe propriété puissance quelconque question rades recourir règles relations représailles saisie salut sera seront seulement souverain souveraineté stipulations suivant sujet territoire tion Toutefois traités tribunal des prises tribunaux maritimes commerciaux usages violation visite