La question de l'impôt sur le revenu en France (Thèse), par FÉLIX GARCIN. Lyon, 1901, Legendre imp, 1 vol. in-8, 136 pages. Etude sur le monopole de l'alcool (Thèse), par VINCENT BAZET. Caen, 1904. Valin, imp., 1 vol. in-8, VIII-196 pages. Le monopole de l'alcool (étude économique et de législation comparée) (Thèse), par VICTOR FRANCK. Nancy, 1904, Kreis imp., 1 vol. in-8, 230 pages. Des droits d'enregistrement dans les rapports internationaux (Thèse), par LEON BOUVIER. Nancy. Kreis imp, 1904, 1 vol. in-8, 168 pages. Du droit de transmission sur les valeurs mobilières (Thèse), par LOUIS GRAVIER. Poitiers, 1904, Blais et Roy, impr., 1 vol. in-8, 129 pages. Code des lois politiques et administratives, annotées et expliquées d'après la jurisprudence et la doctrine (Codes annotées de Dalloz); t. IV, 8 livraison Comptabilité publique ; Douanes; Contributions indirectes; octrois, 1 vol. in-4, p. 481 à 1735. Paris, 1904. Cette publication complète enfin le tome IV dont la ire partie était parue en 1901 · consacrée aux Contributions directes. C'est un exposé très détaillé du droit financier fran. çais actuellement en vigueur. -- La question du cadastre et des hypothèques, par MARCELIN BOUISSOU et JULES ARNAULT (extrait des Lois nouvelles). Paris, 1904, 1 broch. in-8, 30 pages. Le nouveau tarif général des douanes en Allemagne, par ED. COHEN. Paris, 1904. Guillaumin, 1 broch, in 8, 64 pages. Régime douanier du vin en France (Thèse), par LOUIS PRIVAT, Bordeaux, 1901, Gounouilhou imp., 1 vol. in-8, 221 pages. De l'administration des vingtièmes sous l'Ancien régime (Thèse), par AUGUSTIN RIOCHE Paris, 1904, A. Rousseau édit., 1 vol. in-8, VIII-256 pages. La Banque de France et l'Etal, depuis sa création jusqu'a nos jours (Thėse), par LOUIS POMMIER. Paris, 1904, A. Rousseau édit., 1 vol. in-8, XV-486 pages. Code annoté des Chemins de fer en exploitation ou Recueil méthodique el chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrélés, circulaires, elc., concernant l'exploitation technique et commerciale des Chemins de fer, publiés, commentés, annolés au moyen des décisions des autorilės administrative et judiciaire, et mis en ordre, par E. LAME FLEURY; Continué de la page 987 à la page 1138, par LOUIS SARRUT, Avocat général près la Cour de cassation, 4 édit. Paris, 1904, Chaix édit., un volume grand in-octavo de plus de 1.200 pages en petit texte. Prix: 20 francs. Cet ouvrage contient tous les documents importants, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, modèles de cahier des charges, tarifs, arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, des Cours d'appel, etc., qui constituent l'ensemble de la législation et de la jurisprudence en matière de chemins de fer français. Historique de la rente française et des valeurs du Trésor. d'Escomple. Banque de France, par J. M. FACHAN, Paris, 1904, Berger-Levrault, edit. 1 vol. in-8, XI-275 pages. Bonne compilation, dans laquelle on trouvera beaucoup de renseignements, et beaucoup de faits, quoique, le plus souvent, rapportés de seconde main. La vie communale en Bohème, par V. MARCÉ. Paris, Guillaumin, 1905. 1 vol. in-8, 144 pages. Dans cet ouvrage, notre éminent collaborateur étudie: 1° le système fiscal d'une ville d'eaux (Carlsbad); 2° l'organisation municipale et le contrôle de des finances communales en Bohème; 3° l'impôt personnel sur le revenu et les autres impôts personnels directs en Autriche. La Revue publiera prochainement une analyse de ce Livre. Sulla repercussione e la incidenza dei dazi daganali, par RICCARDO DALLA VOLTA. Firenze, 1904, Lumachi édit., 1 broch. in-8, 48 pages. Etude documentée sur la répercussion et l'incidence des droits de douane. Notre sivant collaborateur aboutit à cette conclusion que si les droits de douane sont dans des circonstances spéciales, en partie payés par la production étrangère, en règle ils frappent le consommateur. L'ideale imperialista e la politica commerciale dell' Inghilterra, par R. DALLA Volta. Rome, 1904, Nuova Antologia, 1 broch. 19 pages. Etude des projets fiscaux de M. Chamberlain. Traité des octrois municipaux, par M. TARDIT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, et A. RIPERT, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, Paris, 1905, P. Dupont, édit., 1 vol. in-4, 150 pages. Ce traité méthodique sur l'organisation et le fonctionnement des octrois ne se borne pas à retracer le dernier état de la législation en vigueur, il contient l'exposé complet de la jurisprudence et spécialement des avis du Conseil d'Etat, la plupart inédits, auxquels on doit l'unité de Doctrine. DES CILLEULS (ALFRED). - L'impôt direct en Grèce et son évolution. 216 La question des majorats. 28 Note sur la péréquation de la contribution personnelle 201 Le contrôle financier devant le Parlement. 86 Le projet d'exploitation du gaz en régie directe à Paris. 61 244 - Australie par MAX HIRSCH). Le système financier de l'Australie. 106, 262, 509, 690 471 281 291 295 298 672 687 Etats-Unis (par W. M. DANIELS). Revue de la législation financière des Etats- - Jurisprudence de la Cour des comptes : GASTAMBIDE (RAOUL). LOUIS-JARAY (GABRIEL). — Jurisprudence du Conseil d'Etat. Pages 660 671 . Les fabriques de sucre et leurs procédés de fabrication de 1884 à 1903. La situation de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse en 1902. 316 319 325 327 L'impôt du timbre en 1902. L'impôt des patentes en 1902 524 526 - - Les Caisses d'épargne en 1902 et 1903 Les impôts directs en 1902 et 1903. Les droits d'enregistrement en 1902 et 1903. La taxe des biens de mainmorte en 1903. La taxe militaire de 1891 à 1903 La production de l'alcool en 1902 et 1903 L'exploitation des chemins de fer français en 1903 20 FINANCES LOCALES. Le produit des octrois en 1902. Les taxes municipales de remplacement en 1902 et 1903. Situation financière des départements en 1901. Les projets d'impôt sur le revenu et les finances locales 30 FINANCES ÉTRANGÈRES. 1901 et 1902. . . . Le commerce extérieur du Japon. Les chemins de fer de l'Europe en 1902 (longueur des réseaux) Les Caisses d'épargne en Prusse et en Norvège Le monopole de l'alcool en Suisse. 1o TEXTES.-Loi du 31 décembre 1903 portant fixation du budget général des 527 710 716 718 720 721 725 726 335 336 337 536 540 731 Le commerce de l'Angleterre et de ses colonies en 339 340 340 512 733 736 148 Loi du 6 mars 1904 concernant l'échange entre la France et l'Algérie des 348 Loi du 9 juillet 1904 ayant pour objet de soumettre à la surveillance perma- 547 747 Loi du 20 juillet 1904 relative aux contributions directes et aux faxes assi 750 20 SOMMAIRE DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES PUBLIÉS AU a) du 1er octobre au 31 décembre 1903. . 144 b) du 1er janvier au 15 mai 1904. . 343 c) du 16 mai au 15 juillet 1904. d) du 16 juillet au 31 octobre 1904. 3o TABLEAU DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS, EXPOSÉS DES MOTIFS ET a) du 1er octobre 1903 au 15 janvier 1904. b) du 16 janvier au 15 mai 1904. c) du 16 mai au 31 juillet 1904. d) du 1 août au 15 novembre 1904.. Pages 545 738 174 350 553 760 1° LES LIVRES. DALLA VOLTA). Cours élémentaire de Science des finances et de législation financière fran- Les impôts en France avec préface, par J. Caillaux (C. R. par G. JÈZE). Les travaux publics. Essai sur le fonctionnement de nos administrations, Le droit administratif allemand, par Otto Mayer (C. R. par GASTON JÈZE). Le droit public de l'Empire allemand, t. VI: les finances de l'Empire, par - Manuale di Scienza delle Finanze, par Federico Flora (C. R. par 370 370 372 373 374 571 374 2. LES REVUES. - A. Revues de langue française (C. R. par LÉON POLIER). Les finances de l'Egypte et la Caisse de la Dette, par Raphaël Georges Lévy. a) La valeur des propriétés à Paris d'après le livre foncier, par E. Letourneau. d) Le budget de la ville de Paris, par E. Letourneau 30 Revue socialiste : a) La nationalisation des chemins de fer suisses, par Edgard Milhaud . 4o Revue du droit public et de la science politique : Le pouvoir fiscal des communes, par Dalla Volta. 5o Revue politique et parlementaire : Les finances militaires du Japon, par O. d'Archemont B. Revues de langue allemande (C. R. par LÉON POLIER). 1° Finanz archiv: a) La réforme fiscale de Württemberg, par le Dr Th. Pistorius. 381 b) L'état de la question sucrière en Allemagne, par Dr Albert Manicke. 381 383 d) L'industrie de la bière dans le Palatinat, sous l'empire de la loi bava- |