ont reconnu qu'indépendamment de l'exécution des mesures temporaires résultant de cette Convention, il importe essentiellement de consacrer de la manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant, par sa nature, d'une application générale et permanente: les Plénipotentiaires respectifs, munis, à cet effet, des ordres de leurs Cours, ont été d'avis que, pour manifester l'accord et l'union qui président aux intentions de toutes les Cours dans l'intérêt de l'affermissement de la paix européenne, il conviendrait de constater le respect dû au principe susmentionné au moyen d'une transaction à laquelle le France serait appelée à concourir, à l'invitation et d'après le voeu de Sa Hautesse le Sultan. Cette transaction étant de nature à offrir à l'Europe un gage de l'union des Cinq Puissances, le Principal Sécrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique ayant le Département des Affaires étrangères, d'accord avec les Plénipotentiaires des quatre autres Puissances, s'est chargé de porter cet objet à la connaissance du Gouvernement français, en l'invitant à participer à la transaction, par laquelle, d'une part, le Sultan déclarerait sa ferme résolution de maintenir à l'avenir, le susdit principe; de l'autre les cinq Puissances annonceraient leur détermination unanime de respecter ce principe et de s'y conformer. 131. Projet de convention paraphé le 15 mars 1841, SOMMAIRE: Le texte du projet de convention où place est faite au représentant du gouvernement français. Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, persuadées que leur union et leur accord offrent à l'Europe le gage le plus certain de la conservation de la paix générale, objet constant de leur sollicitude; et Leurs dites Majestés voulant attester cet accord en donnant à Sa Hautesse le Sultan une preuve manifeste du respect qu'elles portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, ainsi que de leur désir sincère de voir se consolider le repos de son empire; Leurs dites Majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés d'une part, et Sa Hautesse le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre Elles une Convention à ce sujet, ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, etc. etc.; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, etc. etc.; Sa Majesté le Roi de Prusse, etc. etc.; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, etc. etc.; Et Sa Majesté le très-Majestueux, très-Puissant et trèsMagnifique Sultan Abdul Medjid, Empereur des Ottomans, etc., etc.; Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et dûe forme, ont arrêté et signé les Articles suivants: ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Em pereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE II. Il est entendu, qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'Empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ARTICLE III. Sa Hautesse le Sultan se réserve de porter la présente Convention à la connaissance de toutes les Puissances avec lesquelles la Sublime Porte se trouve en relation d'amitié, en les invitant à y accéder. ARTICLE IV. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres à l'expiration de ou plus tôt si faire se peut. mois, En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé les sceaux de leurs armes. TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES INTRODUCTION HISTORIQUE. I. Pages. VII SOMMAIRE La Importance capitale de cette période: elle décide de l'exis- - - de la paix, mais sur la base de la note Thiers. - - - LA CONVENTION D'ALEXANDRIE (27 novembre 1840)..... - - - VII |