TRAITÉ D'AMITIÉ, D'ÉTABLISSEMENT entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique. (Du 11 décembre 1862.) Ce traité*) a été dénoncé par le Conseil fédéral le 12 novembre 1878, en vertu de l'art. XI et en prévision de la révision du tarif des péages suisses; en conséquence, il expirait le 18 novembre 1879. Entre le Conseil fédéral et le Gouvernement du Royaume de Belgique, il a été conclu un arrangement d'après lequel, à partir de l'expiration du traité, les deux Etats se traiteront réciproquement sur le pied de la nation la plus favorisée, en ce qui concerne les matières réglées par ce traité. Cet arrangement durera jusqu'à la conclusion d'un nouveau traité ou jusqu'à ce que l'une des deux parties le dénonee. Berne. le 9 janvier 1880. Au nom du Conseil fédéral suisse : *) Voir Recueil officiel, tome VII, page 466. TRAITÉ DE COMMERCE PROVISOIRE entre la Suisse et la Principauté de Serbie. Conclu le 26 juillet / 7 août 1879. Ratifié par la Serbie le 20 décembre 1879 / 1er janvier 1880. Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Son Altesse le Prince de Serbie désirant régler provisoirement les relations commerciales entre les deux pays pendant la période de temps nécessaire pour la négociation et la conclusion d'un traité de eommerce, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Les produits d'origine ou de provenance serbe qui seront importés en Suisse et les produits d'origine ou de provenance suisse qui seront importés en Serbie seront respectivement soumis, quant aux droits d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux et quant aux formalités douanières, au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. Le présent arrangement provisoire restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un traité de commerce définitif, mais dans tous les cas il cessera ses effets le 1/13 mai 1880. Les deux Gouvernements s'engagent à faire approuver, s'il le faut, le présent arrangement par les Corps législatifs de leur pays dans leur prochaine session. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs chancelleries. TABLE ALPHABÉTIQUE des matières contenues dans le présent volume. A. Page Allemagne. Convention supplémentaire pour le chemin de fer du Gothard. 147, 149 chemins de fer des Alpes id., résultat de la votation populaire Alsace-Lorraine. Règlement pour le transport des marchandises en service direct 318 322 366, 367 1 54 196 Amendes disciplinaires, emploi 356 Argentine (République). Accession à la convention de Genève 316 Argovie. Convention avec Zurich au sujet des pa tentes de sages-femmes 13 Convention au sujet de la régularisation de la Convention au sujet de la navigation sur le 196 |