P. Patentes de sages-femmes. Convention entre Zurich Page 13 ats-télé 242 Pays-Bas. Arrangement concernant les mandats-télé et Argovie grammes Péages. Droits d'entrée sur certaines espèces de mar - id., arrêté fédéral sur l'application provisoire de cette loi Instruction pour la Direction générale des péages Pêche. Arrêté concernant l'emploi des nasses et des Peine de mort (art. 65 de la Constitution fédérale), révision: Arrêté du Conseil fédéral sur la votation 298 179 72 30 66 Arrêté fédéral concernant la révision 166 Arrêté fédéral concernant le résultat de la votation 168 Pétition du Volksverein demandant la révision des art. 39 et 120 de la Constitution fédérale, arrêté fédéral 358 Phylloxera. Convention phylloxérique 366, 367 Place d'armes de Thoune, agrandissement, crédit balances employés dans les fabriques Police des eaux dans les hautes régions, règlement d'exécution Page 309 313 316 102, 103 99 366, 367 Accession de la Bolivie du Chili de la République argentine. Brésil. Convention consulaire . Italie. Convention consulaire, prolongation Postes. Autriche-Hongrie. Echange des articles de mes- sagerie Belgique. Echange des mandats-poste Luxembourg. Echange des mandats de poste Réglement de transport, modification à l'ar- ticle 74. 16 64 235 45 242 65 288 12 176, 180, 184, 344, 353, 358 Propriété artistique et littéraire. Prolongation de la non inscrits, arrêté du Conseil fédéral 45 l'équipement en 1880 . 173 Règlement pour les examens des recrues et les 191 Règlement concernant la présentation, l'examen et - l'approbation des horaires de chemins de fer d'exécution pour la loi sur la taxe militaire id, modification à l'art. 91 concernant les demandes de votation populaire Page 5 10 32 37 52 65 288 79 pour les examens des recrues et les écoles com- 191 pour le transport des marchandises en service Luxembourgeois-Suisse 196 pour les examens de la section militaire de l'E- Sages-femmes. Convention entre Zurich et Argovie au sujet des patentes de sages-femmes Serbie. Traité de commerce provisoire Subventions (voir Gothard et Monte Cenere). Surlangue et claudication. Arrêté révoqué 13 384 78 T. Page Télégraphes. Autriche-Hongrie. Service télégraphique Taxe d'exemption du service militaire. Arrêté fédéral concernant la motion von Büren et Häberlin. Allemagne. Service télégraphique Italie. Service télégraphique Pays-Bas. Mandats-télégrammes Thoune, ligne de tir, crédit pour l'agrandissement Tir. Exercices spéciaux de l'infanterie en 1879 Traitement des inspecteurs des fabriques 52 318, 322 324 327 242 356 22 185 Traités et conventions: Luxembourg. Echange des mandats de poste Zurich et Argovie. Patentes de sages-femmes Page 235 242 384 13 12 46 94 160 311 255 Conventions monétaires additionnelles de 1878 256. 265. 273. 274. 280. 281 288 du Chili de la République argentine. Convention phylloxérique Transports pour les postes suisses, modification à -- l'article 74 du règlement id., modification à l'art. 91 du règlement de marchandises en service direct Wurtember- Travaux extraordinaires des fonctionnaires et em ployés, indemnités, arrêté du Conseil fédéral Travaux publics. Organisation Triangulation fédérale dans la zone forestière fédé 48 187 U. Union postale (voir Traités). Uri. Garantie à une loi constitutionnelle 347 |