RECUEIL OFFICIEL

DES

LOIS ET ORDONNANCES

DE LA

CONFEDERATION SUISSE.

NOUVELLE SÉRIE

TOME IV.

BERNE

IMPRIMERIE DE C.-J. WYSS.

1880.

JUN 1 3 1925

I. Table chronologique des actes.

Tome I.

1. Constitution fédérale de la Confédération suisse, 29 mai 1874

2. Arrêté fédéral concernant le résultat de la votation sur la Constitution fédérale révisée, 29 mai 1874.

Caller

3. Arrêté fédéral concernant les billets d'aller et re-
tour et d'abonnement pour les courses postales,
16 juin 1874 (postulat liquidé).

4. Arrêté fédéral accordant la garantie aux modi-
fications à la Constitution de Glaris, 17 juin 1874
5. Arrêté fédéral concernant la garantie à la Con-
stitution révisée de Zoug, 17 juin 1874
6. Arrêté fédéral accordant la garantie à trois lois
constitutionnelles de Genève, 25 juin 1874

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7. Arrêté fédéral concernant la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral, ainsi que le compte d'Etat pour 1873, 25 juin 1874 (postulats

41.

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44

47

49

8. Arrêté fédéral portant allocation de crédits supplémentaires pour 1874, 26 juin 1874

52

9. Arrêté fédéral ratifiant la convention d'extradition avec la Belgique, 16 juin 1874.

56

10. Convention d'extradition avec la Belgique, 13 mai

1874

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