Page 72. Loi fédérale concernant l'état civil, la tenue des registres qui s'y rapportent et le mariage, 24 décembre 1874 73. Règlement pour les fonctionnaires consulaires suisses, 26 mai 1875. 74. Arrêté du Conseil fédéral complétant l'ordonnance sur la division territoriale et le numérotage des unités de troupes (compagnies de guides), 28 mai 1875 75. Ordonnance du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance sur la gestion de l'administration des poudres, 10 juin 1875 76. Arrêté fédéral concernant les inhumations, 16 juin 1875. 471 492 527 528 532 77. Arrêté fédéral concernant la participation de la 79. Arrêté du Conseil des Etats à l'occasion de l'exa- 80. Arrêté fédéral concernant l'acquisition de l'Hôtel 533 537 542 v Hôtel 543 84. Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la nouvelle Constitution du Canton de Bâle- Ville, 2 juillet 1875 . 549 Page 551 553 85. Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la nouvelle Constitution du Canton de Lucerne, 2 juillet 1875. 86. Arrêté fédéral allouant au Conseil fédéral des crédits supplémentaires pour l'année 1875, 2 juillet 1875 87. Arrêté fédéral concernant les prestations de la ville de Berne pour le siége fédéral, 2 juillet 1875. 88. Convention entre le Conseil fédéral suisse et le 557 559 565 90. Arrêté fédéral concernant le traité de l'Union postale, 21 décembre 1874 569 571 91. Traité concernant la création d'une Union générale des postes, conclu entre 21 Etats, 9 octobre 1874. 92. Arrêté fédéral concernant le traité d'amitié, de commerce et d'établissement entre la Suisse et le Danemark, 18 mars 1875.. 93. Traité d'amitié, de commerce et d'établissement entre la Suisse et le Danemark, 10 février 1875 611 612 p. 618. 94. Loi fédérale sur les transports par chemin de fer, 20 mars 1875 . 621 95. Ratification du traité international des postes par la France, 11 août 1875 . 653 96. Traité concernant la création d'une Union gé- Page 655 656 659 99. Arrêté fédéral portant garantie d'une révision partielle de la Constitution du Canton de Fribourg, 17 septembre 1875. 666 100. Arrêté fédéral concernant une frappe supplémentaire de pièces de dix et de cinquante centimes, 17 septembre 1875. . 101. Convention entre l'administration des postes 103. Déclaration entre la Confédération suisse et le 105. Loi fédérale sur les poids et mesures, 3 juillet 1875 106. Règlement d'exécution sur les poids et mesures, 22 octobre 1875 668 670 678 680 683 686 694 de chemins de fer et de bateaux à vapeur, en cas corporelles, 1er juillet 1875 . 720 107. Loi fédérale sur la responsabilité des entreprises Page 725 108. Ordonnance sur le port de l'uniforme militaire et de signes distinctifs de grade en dehors du service, 29 octobre 1875. 109. Déclarations entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Empire allemand, concernant l'exemption réciproque du service militaire, 11 et 28 octobre 1875. 110. Arrêté fédéral ratifiant la déclaration relative à la Convention monétaire avec la Belgique, la France et l'Italie, du 23 décembre 1865, 25 juin 1875 111. Déclaration relative à la fabrication de la monnaie d'argent, pendant l'année 1875, en Suisse, en Belgique, en France et en Italie, 5 février 1875 112. Arrêté du Conseil fédéral concernant la vérifi- 727 729 730 732 784 737 739 741 117. Convention avec Bade arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris le lac de Constance, 25 mars 1875 118. Arrêté fédéral concernant le relevé statistique des naissances, décès, mariages, divorces et déclarations de nullité de mariage, 17 septembre 1875 119. Instructions pour les vérificateurs des poids et Page 742 749 752 780 785 786 123. Concordat entre les Cantons de Fribourg, Vaud, Neuchâtel et Genève pour la protection des jeunes gens placés à l'étranger, mai 1875. 796 |