Tome II.

124. Arrêté fédéral ratifiant la convention interna-
tionale du mètre, du 20 mai 1875, 2 juillet 1875
125. Convention relative à l'établissement d'un Bu-
reau international des poids et mesures, 20 mai
1875
126. Loi fédérale sur la chasse et la protection des
oiseaux, 17 septembre 1875

127. Arrêté fédéral concernant l'agrandissement de
la place d'armes de Thoune, 14 décembre 1875
128. Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à
une modification partielle de la Constitution du
Canton de St-Gall, 15 décembre 1875
129. Arrêté fédéral portant prolongation de délai pour
la construction de la chaussée de Rapperswil,
18 décembre 1875 .

130. Arrêté fédéral concernant le budget pour l'an-
née 1876, 23 décembre 1875 .
131. Arrêté fédéral portant allocation de crédits sup-
plémentaires pour l'année 1875, 23 décembre
1875

132. Arrêté du Conseil fédéral concernant la répartition des 8 batteries de campagne de landwehr et des 15 compagnies de position, 10 novembre 1875

133. Arrêté du Conseil fédéral complétant l'arrêté du 10 novembre 1875 relatif à la répartition des 8 batteries de landwehr entre les divisions de l'armée, 14 janvier 1876

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134. Ordonnance sur l'administration et la gestion du dépôt fédéral des munitions à Thoune, 17 janvier 1876

.

135. Ordonnance concernant le passage des officiers
dans la landwehr et leur libération du service,
2 février 1876
136. Ordonnance sur l'exploitation de l'atelier fédéral
de construction à Thoune, 7 février 1876 ..
137. Ordonnance sur l'exploitation du laboratoire fé-
déral à Thoune et de la fabrication de douilles
à Köniz près Berne, 7 février 1876
138. Ordonnance sur l'exploitation de la fabrique fé-
dérale d'armes à Berne, 7 février 1876 .
139. Loi fédérale sur la pêche, 18 septembre 1875 .
140. Arrêté du Conseil fédéral concernant la vota-
tion populaire sur la loi fédérale du 18 sep-
tembre 1875 relative à l'émission et au rem-
boursement des billets de banque, 12 février
1876

.

141. Arrêté du Conseil fédéral portant modification partielle de l'ordonnance sur les cartes-correspondance, 18 février 1876

142. Arrêté du Conseil fédéral concernant le droit des officiers incorporés à l'indemnité de cheval en temps de paix, 23 février 1876.

143. Arrêté du Conseil fédéral concernant les arrondissements de recrutement des bataillons du génie, 3 mars 1876 .

86

144. Ordonnance concernant l'échange de l'ancienne

munition d'infanterie et le remplacement pé-
riodique de la munition dans les dépôts canto-
naux et fédéraux, 20 mars 1876

88

145. Ordonnance sur la fourniture des chevaux des
trompettes, infirmiers et ouvriers de la cavalerie,
24 mars 1876

146. Ordonnance concernant les indemnités de route
pour les troupes fédérales, 27 mars 1876
147. Arrêté fédéral concernant le recours Mordasini,
relatif à la représentation du peuple dans le
Grand Conseil tessinois, 17 mars 1876
148. Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à
la nouvelle Constitution du Canton de Soleure,
21 mars 1876.

.

149. Arrêté fédéral allouant un crédit supplémentaire
pour les transformations à apporter à l'hôtel
des postes de Coire, 23 mars 1876
150. Arrêté fédéral concernant l'introduction de nou-
veaux règlements d'exercice pour l'infanterie
suisse, 24 mars 1876

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151. Arrêté fédéral concernant le traité d'extradition entre la Suisse et le Grand-duché de Luxem

bourg, 15 mars 1876.

152. Traité d'extradition entre la Suisse et le Luxembourg, 10 février 1876.

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153. Arrêté fédéral portant ratification du traité avec. l'Autriche-Hongrie en matière d'établissement, etc., 16 décembre 1875

154. Traité entre la Confédération suisse et la Monarchie austro-hongroise, concernant l'établissement, l'exemption du service militaire et des impôts militaires, l'égalité des ressortissants des deux Etats en matière d'impôts, leur traitement gratuit réciproque en cas de maladie et d'accidents et la communication gratuite réciproque d'extraits officiels des registres des naissances, des mariages et des décès, 7 décembre 1875

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155. Règlement d'exécution pour la loi sur la chasse,
12 avril 1876
156. Arrêté du Conseil fédéral concernant la votation
populaire sur la loi fédérale du 23 décembre
1875 relative à la taxe d'exemption du service
militaire, 7 avril/2 mai 1876

157. Déclaration du Gouvernement français concernant
l'entrée des colonies françaises dans l'Union
générale postale,. 8 avril 1876.

158. Accession de la Serbie à la Convention de
Genève du 22 août 1864 pour l'amélioration du
sort des militaires blessés dans les armées en
campagne, 24 1
mars 1876
159. Convention entre les Cantons de Fribourg,
Vaua et Neuchâtel concernant la police de la
navigation à vapeur sur les lacs de Neuchâtel
et de Morat et sur le canal de la Basse-Broye,
2 mars 1875

160. Convention entre les administrations des postes

de la Suisse et des Pays-Bas concernant l'échange
des mandats de poste entre la Suisse et les Indes
orientales néerlandaises, 20/30 avril 1876

161. Règlement pour la navigation et le halage sur
la Linth, 24 avril 1876.

162. Ordonnance sur les chevaux de cavalerie, 22 mai 1876

163. Arrêté du Conseil fédéral approuvant le règlement de transport des chemins de fer suisses, 9 juin 1876 164. Règlement de transport des chemins de fer suisses, 9 juin 1876.

165. Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règle

ment sur les subsides à accorder par la Con-
fédération aux sociétés volontaires de tir, 1er mai
1867

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166. Dénonciation, par le Canton de Glaris, du con-
cordat du 15 juillet 1822 concernant la faculté
de tester et les droits d'hérédité, 7 mai 1876 .
167. Ordonnance sur le rassemblement et le licencie-
ment des corps de troupes entrant au service
d'instruction ou en sortant, 12 juin 1876
168. Ordonnance concernant l'appel au service d'ins-
truction et les dispenses de ce service, 6 juillet
1876
169. Ordonnance concernant les officiers du train,
les officiers de pionniers, les sous-officiers et
les soldats des unités de troupes, ainsi que les
trompettes montés des états-majors des brigades
et des régiments d'infanterie, 7 juillet 1876 .
170. Arrêté fédéral portant ratification de la Con-
vention télégraphique internationale de St-Péters-
bourg du 22 juillet 1875, 22 décembre 1875 .
171. Convention télégraphique internationale de St-
Pétersbourg, 22 juillet 1875

172. Déclaration du Gouvernement britannique con-
cernant l'entrée de l'Inde britannique dans
l'Union générale postale, 1er juillet 1876

173. Convention entre l'Allemagne et la Suisse, con

cernant l'échange réciproque de mandats d'encaissement et de mandats de poste, avril, mai et juin 1876 . 174. Arrêté fédéral ratifiant le traité de commerce

entre la Suisse et le Portugal, 29 janvier 1874 175. Traité de commerce entre la Suisse et le Portugal, 6 décembre 1873 176. Loi fédérale sur les taxes postales, 23 mars 1876

177. Loi fédérale concernant la haute surveillance

de la Confédération sur la police des forêts dans
les régions élevées, 24 mars 1876

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