178. Arrêté fédéral concernant l'acquisition du nouveau bâtiment de l'administration fédérale et la modification partielle de la convention conclue le 22 juin 1875 au sujet des prestations de la ville de Berne pour le siége fédéral, 17 juin 1876

179. Arreté fédéral accordant la garantie fédérale

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307

la nouvelle Constitution du Canton du Valais,
29 juin 1876.

309

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315

180. Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la nouvelle Constitution du Canton de Schaffhouse, 1er juillet 1876

181. Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la nouvelle Constitution du Canton de Zoug, 4 juillet 1876.

182. Arrêté fédéral concernant le compte d'Etat de 1875, 3 juillet 1876

183. Arrêté fédéral portant prolongation de délai pour la construction de la route de la Croix,

184. Arrêté fédéral allouant des crèdits pour A' acqui-
sition du matériel de guerre nécessaire en 1877,
4 juillet 1876
185. Arrêté fédéral allouant des crédits supplémen-
taires pour 1876, 5 juillet 1876

186. Arrêté fédéral concernant la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral pendant l'année 1875, 5 juillet 1876

187. Règlement concernant les districts francs pour la chasse au gibier de montagne, 4 août 1876 188. Arrêté fédéral ratifiant la modification de la convention avec la Belgique, du 3 mars 1870, relative à l'échange de mandats de poste, 22 juin 1875

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319

321

327

330

838

189. Supplément au traité postal conclu le 3 mars
1870 entre la Suisse et la Belgique, au sujet
de l'échange des mandats de poste, 6 avril 1875
190. Arrêté du Conseil fédéral modifiant le tarif des
péages sur les déchets propres à la fabrication
du papier, 29 juin/13 août 1876
191. Règlement de transport révisé pour les postes
suisses, 10 août 1876

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339

343

345

192. Arrêté du Conseil fédéral complétant le règlement d'exécution sur les poids et mesures, 25 août

193. Règlement d'exécution pour la loi fédérale concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts dans les hautes régions (section V, subventions fédérales), 8 septembre 1876

194. Ordonnance sur l'incorporation militaire et le
grade des instructeurs, 8 septembre 1876
195. Ordonnance concernant le passage de l'élite dans
la landwehr et la sortie de la landwehr, 15 sep-
tembre 1876

.

196. Prorogation du traité de commerce entre la Suisse
et la France, 2 octobre 1876 .
197. Arrêté fédéral ratifiant la déclaration addition-
nelle à la Convention monétaire conclue le 23 dé-
cembre 1865 avec la Belgique, la France et
l'Italie, 1er juillet 1876

430

435

437

440

198. Texte de cette déclaration, 3 février 1876
199. Loi fédérale exemptant du service militaire per-
sonnel les hommes des classes antérieures à
1855, 5 juillet 1876

441 442

446

200. Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'art. 23 du règlement d'exécution pour les poids et mesures, 8 novembre 1876.

448

201. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'incorporation des soldats du train et la répartition de l'équipement de corps aux bataillons de fusiliers combinés no 47 d'Unterwalden et n° 84 d'Appenzell, 22 novembre 1876

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449

202. Loi fédérale sur la naturalisation suisse et la
renonciation à la nationalité suisse, 3 juillet
1876
203. Ordonnance concernant les indemnités à payer
au personnel postal en cas d'accidents survenus
dans les voyages de service, 29 septembre 1876
204. Ordonnance concernant l'encouragement du tir
volontaire, 29 novembre 1876

452

457

463

205. Règlement sur les exercices de tir de l'infanterie
d'élite et de la landwehr et sur les inspections
de la landwehr, 30 novembre 1876
206. Concordat entre les Cantons de Fribourg, Vaud
et Neuchâtel concernant la pêche dans le lac
de Neuchâtel, 29 avril 1876 .
207. Arrêté du Conseil fédéral concernant la position
des employés de chemins de fer dans l'état-major
général, 9 octobre 1876 .

469

475

485

208. Arrêté fédéral concernant l'adoption d'une taxe
unique pour les envois de messagerie jusqu'au
poids de 5 kilogrammes échangés entre la Suisse
et l'Allemagne, 19 décembre 1876 .
209. Arrangement conclu entre la Suisse et l'Alle-
magne concernant l'adoption d'une taxe unique
pour les paquets jusqu'à 5 kilogrammes, 1 jan-
vier 1876

210. Arrêté fédéral concernant la votation populaire du 9 juillet 1876 sur la loi fédérale concernant la taxe d'exemption du service militaire, 21 décembre 1876 .

487

488

492

211. Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux deux décrets constitutionnels du Canton du Tessin des 20 novembre 1875 et 24 novembre 1876, 22 décembre 1876 .

212. Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la nouvelle Constitution du Canton d'Appenzell Rhodes extérieures, du 15 octobre 1876, 23 décembre 1876

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493

495

213. Arrêté fédéral concernant le budget pour l'année 1877, 23 décembre 1876 .

497

214. Arrêté fédéral ratifiant le traité d'établissement entre la Suisse et l'Empire d'Allemagne, 27 juin 1876

215. Traité d'établissement entre la Suisse et l'Empire d'Allemagne, 27 avril 1876

500

501

216. Déclaration entre la Confédération suisse et la Principauté de Roumanie concernant la négociation et la conclusion d'une convention de commerce, 28 décembre 1876 .

510

217. Arrêté fédéral relatif à la votation populaire sur la loi concernant l'émission et le remboursement des billets de banque, 29 juin 1876. 513

218. Arrêté du Conseil fédéral concernant les droits d'entrée sur la scorie-laine des hauts fourneaux, 5 janvier 1877

515

Tome III.

219. Arrêté du Conseil fédéral concernant les billets d'abonnement pour courses postales, 3 janvier 1877

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1

220. Concordat entre Fribourg et Vaud sur la pêche dans le lac de Morat, 28 novembre 1876

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8

1

221. Arrêté du Conseil fédéral concernant le retrait et la mise hors de cours de monnaies d'argent suisses, 10 janvier 1877 .

222. Déclaration du Gouvernement des Pays-Bas concernant l'entrée des colonies néerlandaises dans l'Union générale des postes, 19 janvier 1877

223. Arrêté du Conseil fédéral concernant la vente
des munitions de guerre, 26 janvier 1877
224. Ordonnance sur la formation, l'emploi et le
contrôle de la réserve d'habillement dans les
Cantons, 30 janvier 1877

225. Ordonnance concernant les chevrons des trom-
pettes el tambours, 14 février 1877 .
226. Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'art. 123
du règlement d'exécution pour la loi sur les
péages (tonneaux, sacs et vases vides), 15 février
1877
227. Règlement sur l'organisation de l'administration
des finances et la gestion de la comptabilité
et des caisses fédérales, 19 février 1877,

10

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