Page 228. Déclaration concernant l'entrée, dans l'Union 229. Déclaration concernant l'entrée du Japon dans 231. Déclaration concernant l'entrée de l'Empire du 232. Arrêté fédéral concernant la création d'une 286. Arrêté fédéral concernant l'indemnité à payer par la Confédération aux Cantons pour l'habillement et l'équipement des recrues pendant l'année 1877, 27 mars 1877 237. Arrêté fédéral concernant la réclamation des Gouvernements de Berne et de Soleure, tendant à obtenir le remboursement des frais occasionnés par le rassemblement des recrues, leur habillement, équipement et leur transfert jusqu'aux places d'armes où se tiennent les écoles fédérales, 27 mars 1877 63 68 70 Page 238. Arrêté fédéral concernant la réclamation du Gouvernement du Canton de Soleure, relativement aux frais de réorganisation de la landwehr, 27 mars 1877 239. Déclaration concernant l'entrée des colonics portugaises dans l'Union générale des postes, 5 avril 1877 72 73 240. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'indemnité 244. Complément au règlement sur l'organisation de l'administration des finances et la gestion de la comptabilité et des caisses fédérales, 24 avril 1877 245. Règlement d'exécution pour la loi fédérale sur la pêche, 18 mai 1877 246. Arrêté du Conseil fédéral concernant les billets de retour et d'abonnement pour les courses postales, 25 mai 1877 81 87 88 247. Arrêté fédéral modifiant l'art. 2, chiffre 2, de la loi forestière fédérale, 9 juin 1877 248. Arrêté fédéral concernant l'acquisition d'un matériel amélioré pour l'artillerie de montagne, 12 juin 1877 . 90 Page 92 94 97 249. Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à une loi constitutionnelle du Canton de Zurich, 18 juin 1877 . 250. Arrêté fédéral concernant les mesures à prendre 252. Arrêté fédéral accordant un crédit de fr. 50,000 pour procéder à une inspection des chevaux suisses afin de s'assurer de leur aptitude au service militaire, 21 juin 1877 253. Articles adaitionnels au règlement pour le Conseil 255. Arrêté fédéral concernant la gestion du Conseil 257. Arrêté fédéral concernant les moyens de couvrir les déficits momentanés des comptes, 23 juin 1877 258. Arrêté du Conseil fédéral concernant les droits d'inscription au registre des hypothèques pour chemins de fer, 6 avril 1877 . 99 101 103 105 . 109 112 114 259. Déclaration entre la Suisse et la Roumanie, por- . 262. Loi fédérale sur le prix de vente des enveloppes timbrées, 16 mars 1877 . 263. Abrogation de diverses conventions, qui avaient été conclues avec certains Etats d'Allemagne, 2/6 juillet 1877 264. Loi fédérale concernant le placement des fonds de la Confédération, 16 mars 1877 . Page 116 117 119 122 265. Déclaration concernant l'entrée du Groenland et des îles danoises de St-Thomas, Ste-Croix et St-Jean dans l'Union générale des postes, 1er août 1877 124 129 133 266. Prorogation du traité de commerce entre la Suisse 135 268. Déclaration concernant l'entrée de la Perse dans a. sur la loi fédérale concernant le travail b. sur la loi fédérale concernant la taxe c. sur la loi fédérale concernant les droits 24 août 1877 270. Arrêté fédéral concernant la bonification de rations de fourrage en temps de paix, 8 juin 1877 271. Loi fédérale concernant la correspondance télégraphique dans l'intérieur de la Suisse, 22 juin 1877 272. Ordonnance concernant l'emploi des télégraphes 275. Arrêté du Conseil fédéral modifiant le règlement du 4 août 1876 concernant les districts francs pour la chasse au gibier de montagne, 2 octobre 1877 Page 144 147 151 154 180 186 276. Convention entre la Suisse et le Grand-duché de Bade, d'une part, et l'Alsace-Lorraine, d'autre part, concernant l'adhésion de l'AlsaceLorraine au traité conclu à Bâle le 25 mars. 1875, arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris le lac de Constance, 14 juillet 1877 277. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'introduc tion du bétail venant d'Italie, 9 octobre 1877 193 196 206 |