11. Arrêté fédéral ratifiant le traité d'extradition

avec l'Empire allemand, 2 juin 1874

12. Traité d'extradition avec l'Empire allemand, 24 janvier 1874

.

13. Arrêté fédéral ratifiant la Convention addition-
nelle à la Convention monétaire, 25 juin 1874
14. Convention additionnelle à la Convention moné-
taire de 1865 entre la Belgique, la France, l'Italie
et la Suisse, 31 janvier 1874
15. Règlement concernant l'arrangement et la tenue
du registre des hypothèques sur les chemins de
fer, 17 septembre 1874
16. Loi fédérale concernant les votations populaires
sur les lois et arrêtés fédéraux, 17 juin 1874
17. Loi fédérale concernant les hypothèques sur les
chemins de fer et la liquidation forcée de ces
entreprises, 24 juin 1874

18. Arrêté fédéral concernant le siége du Tribunal fédéral, 26 juin 1874

19. Loi fédérale sur l'organisation judiciaire fédérale, 27 juin 1874

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20. Arrêté fédéral concernant l'entrée en fonctions du Tribunal fédéral, 16 octobre 1874

21. Arrêté fédéral ratifiant le traité d'extradition
entre la Suisse et le Portugal, 10 juin 1874
22. Convention entre la Suisse et le Portugal con-
cernant l'extradition réciproque des malfaiteurs,
30 octobre 1873

.

23. Convention entre les cantons de Berne et du Valais concernant la délimitation de la frontière sur la Gemmi et le Sanetsch, 11 août 1871 . 24. Arrêté fédéral concernant les droits de priorité des Compagnies de chemins de fer, 19 octobre 1874.

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25. Arrêté fédéral concernant l'emploi du crédit pour l'amélioration de la race chevaline, 24 octobre 1874.

26. Arrêté fédéral ratifiant le traité d'amitié et de commerce entre la Suisse et la Perse, 27 janvier 1874.

27. Traité d'amitié et de commerce entre la Suisse
et la Perse, 28 juillet 1873
28. Arrêté du Conseil fédéral approuvant la rectifi-
cation de l'art. 28 de l'organisation militaire du
Canton de Fribourg, 28 novembre 1874
29. Convention entre la Suisse et la Bavière rela-
tivement à la transmission réciproque et sans
frais d'actes de naissance et de décès, 7 décembre
1874.

30. Convention relative à l'introduction de mandats
d'encaissement dans l'échange entre l'Allemagne
et la Suisse, 21 octobre 1874

31. Arrêté du Conseil fédéral relatif aux mandats d'encaissement, 21 décembre 1874

32. Arrêté fédéral concernant la remise aux Cantons d'Uri et du Tessin du déblaiement des neiges au St-Gothard, 22 décembre 1874

.

33. Arrêté fédéral fixant l'indemnité à allouer provisoirement à quelques fonctionnaires judiciaires, 22 décembre 1874

34. Arrêté fédéral portant prolongation du délai pour
l'établissement d'une chaussée sur le lac de Zu-
rich, près de Rapperswil, 22 décembre 1874
35. Accession de la Roumanie à la Convention de
Genève, du 22 août 1864, concernant les secours
à donner aux blessés en cas de guerre, 18/30
novembre 1874.

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36. Arrêté du Conseil fédéral concernant la fixation définitive de la frontière italo-suisse à l'Alpe Cravairola, 4 janvier 1875

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37. Ordonnance sur les transports militaires sur les chemins de fer, 11 janvier 1875

38. Arrêté fédéral concernant la modification de la
Convention postale avec les Pays-Bas, 23 dé-
cembre 1874

39. Convention postale additionnelle entre la Suisse
et les Pays-Bas, concernant l'échange des man-
dats de poste, 21 novembre /8 décembre 1874.
40. Arrêté fédéral concernant les faveurs en matière
de péage accordées aux Compagnies pour le ma-
tériel des chemins de fer, 10 octobre 1874
41. Règlement d'exécution pour la loi fédérale du
23 décembre 1872 sur les chemins de fer, 1or
février 1875

42. Accession de la Perse à la Convention de Genève
du 22 août 1864 concernant les secours à donner
aux blessés en cas de guerre, 5 décembre 1874
43. Loi fédérale sur l'organisation militaire, 13 no-
vembre 1874

44. Arrêté fédéral ratifiant le traité d'extradition entre la Suisse et la Grande-Bretagne, 16 juin 1874

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45. Traité d'extradition entre la Suisse et la GrandeBretagne, 31 mars/28 novembre 1874

319

46. Loi fédérale concernant les pensions militaires
et les indemnités, 13 novembre 1874
47. Règlement concernant les extra-postes de la Con-
fédération suisse, 1er mars 1875

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48. Arrêté du Conseil fédéral concernant les services de voitures et les bureaux de télégraphes, 1er mars 1875

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49. Arrêté du Conseil fédéral concernant le serment à prêter par les troupes appelées au service fédéral actif, 5 mars 1875 .

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50. Arrêté du Conseil fédéral modifiant l'ordonnance
sur les mandats d'encaissement, 8 mars 1875 .
51. Arrêté fédéral concernant une frappe de pièces
de cing francs en argent, 9 mars 1875 .
52. Ordonnance concernant la division territoriale et
le numérotage des unités de troupes et des corps
de troupes combinés, 15 mars 1875 .
53. Arrêté fédéral portant allocation de crédits sup-
plémentaires pour l'année 1874, 16 mars 1875
54. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'emploi
des télégraphes de chemin de fer, 17 mars 1875
55. Arrêté fédéral concernant le budget pour l'année
1875, 18 mars 1875 (postulats)
56. Arrêté fédéral concernant l'exécution de l'art. 1,
2 alinéa, des dispositions transitoires de la Con-
stitution fédérale révisée, 18 mars 1875 (indem-
nité à Bâle-Ville)

57. Arrêté fédéral sur l'indemnité à payer aux Can-
tons pour l'habillement et l'équipement des re-
crues de 1875 et sur la création d'une réserve
d'habillement par les Cantons, 19 mars 1875
58. Arrêté fédéral concernant la formation d'un 4°
bataillon d'infanterie dans le Canton des Grisons,
20 mars 1875 .

59. Arrêté fédéral concernant le traité d'établisse-
ment entre la Confédération suisse et la Princi-
pauté de Liechtenstein, 14 novembre 1874
60. Convention d'établissement entre la Suisse et la
Principauté de Liechtenstein, 6 juillet 1874
61. Arrêté fédéral concernant les droits de péages à
prélever sur le matériel de chemin de fer, 24 dé-
cembre 1874

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62. Ordonnance sur l'acquittement du matériel de chemin de fer, 22 janvier 1875.

63. Ordonnance concernant la formation des nouveaux corps de troupes et la tenue des contrôles militaires, 31 mars 1875 .

64. Arrêté du Conseil fédéral concernant la votation populaire sur les deux lois du 24 décembre 1874 concernant l'une l'état civil et le mariage, et l'autre le droit de vote des citoyens suisses, 7 avril 1875

65. Loi fédérale concernant les questions de droit relatives aux voies de raccordement entre le réseau des chemins de fer suisses et des établissements industriels, 19 décembre 1874 .

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66. Arrêté fédéral créant un inspectorat forestier fédéral, 24 décembre 1874 .

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67. Arrêté fédéral portant augmentation du chiffre des indemnités à allouer aux membres du Conseil national et des Commissions des deux Conseils, 22 décembre 1874

68. Arrêté du Conseil fédéral sur la franchise de droits de péage accordée aux représentants diplomatigues de l'étranger auprès de la Confédération suisse, 26 avril 1875

69. Accession de Bâle-Campagne au concordat (entré en vigueur le 1er mars 1868) concernant l'examen en commun des géomètres et la garantie du libre exercice de leur profession sur le territoire des Cantons concordataires, 1er mars 1875

70. Accession de la République de Salvador à la Convention de Genève du 22 août 1864 concernant les secours à donner aux blessés en cas de guerre, 30 décembre 1874

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71. Loi fédérale sur les contingents d'argent, 9 mars

1875

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