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JUN 1 3 1925

1. Table chronologique des actes.

Tome I.

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1. Constitution fédérale de la Confédération suisse,

29 mai 1874 2. Arrété fédéral concernant le résultat de la vota

tion sur la Constitution fédérale révisée, 29 mai

1874.
3. Arrêté fédéral concernant les billets d'aller et re-

d'aller
tour et d'abonnement pour les courses postales,

16 juin 1874 (postulat liquidé).
4. Arrêté fédéral accordant la garantie aux modi.

fications à la Constitution de Glaris, 17 juin 1874 5. Arreté fédéral concernant la garantie à la Con

stitution révisée de Zoug, 17 juin 1874 6. Arreté fédéral accordant la garantie à trois lois

constitutionnelles de Genève, 25 juin 1874
7. Arretó fédéral concernant la gestion du Conseil

fédéral et du Tribunal fédéral, ainsi que le
compte d'Etat pour 1873, 25 juin 1874 (pos-

tulats
8. Arrêté fédéral portant allocation de crédits sup-

plémentaires pour 1874, 26 juin 1874 9. Arrété fédéral ratifiant la convention d'extradi

tion avec la Belgique, 16 juin 1874 . 10. Convention d'extradition avec la Belgique, 13 mai

1874

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