Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4J.-A. Weingart, 1880 |
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... cantons de Berne et du Valais concernant la délimitation de la frontière sur la Gemmi et le Sanetsch , 11 août 1871 . 24. Arrêté fédéral concernant les droits de priorité des Compagnies de chemins de fer , 19 octobre 1874 . 151 159 Page ...
... cantons de Berne et du Valais concernant la délimitation de la frontière sur la Gemmi et le Sanetsch , 11 août 1871 . 24. Arrêté fédéral concernant les droits de priorité des Compagnies de chemins de fer , 19 octobre 1874 . 151 159 Page ...
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... Canton de Fribourg , 28 novembre 1874 29. Convention entre la Suisse et la Bavière rela- tivement à la transmission ... Cantons d'Uri et du Tessin du déblaiement des neiges au St - Gothard , 22 décembre 1874 . 33. Arrêté fédéral fixant ...
... Canton de Fribourg , 28 novembre 1874 29. Convention entre la Suisse et la Bavière rela- tivement à la transmission ... Cantons d'Uri et du Tessin du déblaiement des neiges au St - Gothard , 22 décembre 1874 . 33. Arrêté fédéral fixant ...
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... Can- tons pour l'habillement et l'équipement des re- crues de 1875 et sur la création d'une réserve d'habillement par les Cantons , 19 mars 1875 58. Arrêté fédéral concernant la formation d'un 4 ° bataillon d'infanterie dans le Canton ...
... Can- tons pour l'habillement et l'équipement des re- crues de 1875 et sur la création d'une réserve d'habillement par les Cantons , 19 mars 1875 58. Arrêté fédéral concernant la formation d'un 4 ° bataillon d'infanterie dans le Canton ...
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... Cantons concordataires , 1er mars 1875 70. Accession de la République de Salvador à la Con- vention de Genève du 22 août 1864 concernant les secours à donner aux blessés en cas de guerre , 30 décembre 1874 461 463 455 466 71. Loi ...
... Cantons concordataires , 1er mars 1875 70. Accession de la République de Salvador à la Con- vention de Genève du 22 août 1864 concernant les secours à donner aux blessés en cas de guerre , 30 décembre 1874 461 463 455 466 71. Loi ...
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... Canton du Tessin , 1 juillet 1875 83. Arrêté fédéral concernant la votation populaire du 23 mai 1875 , 1er juillet 1875 533 537 542 v Hôtel 543 · 544 546 547 84. Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la nouvelle Constitution ...
... Canton du Tessin , 1 juillet 1875 83. Arrêté fédéral concernant la votation populaire du 23 mai 1875 , 1er juillet 1875 533 537 542 v Hôtel 543 · 544 546 547 84. Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à la nouvelle Constitution ...
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Expressions et termes fréquents
Accession administrations août Argovie Arrêté du Conseil Arrêté fédéral Arrêté fédéral ratifiant Article Autriche-Hongrie Bade Belgique Berne bureau caisses cantonales Cantons centimes Chancelier Chancellerie chemins de fer conclue Confédération suisse Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national Constitution fédérale contrôles matricules Convention de Genève Conventions monétaires décembre Département militaire destinataire dispositions fédéral est chargé frais garantie fédérale générale des Péages générale des postes Gothard Gouvernement HAMMER indemnités instructeurs janvier juillet l'administration l'art L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'Autriche-Hongrie l'expéditeur l'Italie l'Union générale l'Union postale uni l'Union postale universelle lac de Morat landwehr lettre de voiture livret de service Loi fédérale mandats de poste marchandises mars modification Monte Cenere Neuchâtel nom du Conseil Ordonnance Phylloxera phylloxérique plénipotentiaires postes suisses présente convention Président prolongation ratification recrues Recueil officiel Règlement d'exécution révision SCHIESS Secrétaire seront service militaire subventions télégraphique Thoune tion traité de commerce Traité de l'Union transport votation populaire
Fréquemment cités
Page 373 - ... cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito fiz passar a presente carta por mira assignada, passada com o sello grande das minhas armas e referendada pelo ministro e secretario d'estado abaixo assignado.
Page 380 - Italie, seront respectivement soumis, quant aux droits d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux; et quant aux formalités douanières, au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée, S'il n'est pas expressément renouvelé, le présent arrangement provisoire cesserà le 30 avril (12 mai) 1877.
Page 381 - En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Saint-Pétersbourg, le 6/18 Mai 1870.
Page 259 - Chacun des Gouvernements Contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 francs.
Page 260 - Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent.
Page 297 - Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Page 261 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART.
Page 273 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 103 - ... s'ils sont négociants la contrainte par corps ne pourra leur être appliquée que pour les seuls faits de commerce, et non pour causes civiles. Ils pourront placer, au-dessus de la porte extérieure...
Page 155 - Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral.