Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4J.-A. Weingart, 1880 |
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... chemins de fer , 17 septembre 1874 16. Loi fédérale concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux , 17 juin 1874 17. Loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces ...
... chemins de fer , 17 septembre 1874 16. Loi fédérale concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux , 17 juin 1874 17. Loi fédérale concernant les hypothèques sur les chemins de fer et la liquidation forcée de ces ...
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... chemins de fer , 10 octobre 1874 41. Règlement d'exécution pour la loi fédérale du 23 décembre 1872 sur les chemins de fer , 1or février 1875 42. Accession de la Perse à la Convention de Genève du 22 août 1864 concernant les secours à ...
... chemins de fer , 10 octobre 1874 41. Règlement d'exécution pour la loi fédérale du 23 décembre 1872 sur les chemins de fer , 1or février 1875 42. Accession de la Perse à la Convention de Genève du 22 août 1864 concernant les secours à ...
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Switzerland. 62. Ordonnance sur l'acquittement du matériel de chemin de fer , 22 janvier 1875 . 63. Ordonnance ... chemins de fer suisses et des établissements industriels , 19 décembre 1874 . Page 423 431 449 452 66. Arrêté fédéral ...
Switzerland. 62. Ordonnance sur l'acquittement du matériel de chemin de fer , 22 janvier 1875 . 63. Ordonnance ... chemins de fer suisses et des établissements industriels , 19 décembre 1874 . Page 423 431 449 452 66. Arrêté fédéral ...
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... chemins de fer et de bateaux à vapeur , en cas d'accidents entrainaut mort d'homme ou lésions corporelles , 1er juillet 1875 . 720 · 107. Loi fédérale sur la responsabilité des entreprises Page 725 • 108. Ordonnance sur le port de l ...
... chemins de fer et de bateaux à vapeur , en cas d'accidents entrainaut mort d'homme ou lésions corporelles , 1er juillet 1875 . 720 · 107. Loi fédérale sur la responsabilité des entreprises Page 725 • 108. Ordonnance sur le port de l ...
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... chemins de fer près de Schaff- house et de Stühlingen , 2 juillet 1875 122. Traité entre la Suisse et le Grand - duché de Bade concernant le raccordement des chemins de fer près de Schaffhouse et de Stühlingen , 21 mai 1875 . · Page 742 ...
... chemins de fer près de Schaff- house et de Stühlingen , 2 juillet 1875 122. Traité entre la Suisse et le Grand - duché de Bade concernant le raccordement des chemins de fer près de Schaffhouse et de Stühlingen , 21 mai 1875 . · Page 742 ...
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Expressions et termes fréquents
Accession administrations août Argovie Arrêté du Conseil Arrêté fédéral Arrêté fédéral ratifiant Article Autriche-Hongrie Bade Belgique Berne bureau caisses cantonales Cantons centimes Chancelier Chancellerie chemins de fer conclue Confédération suisse Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national Constitution fédérale contrôles matricules Convention de Genève Conventions monétaires décembre Département militaire destinataire dispositions fédéral est chargé frais garantie fédérale générale des Péages générale des postes Gothard Gouvernement HAMMER indemnités instructeurs janvier juillet l'administration l'art L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'Autriche-Hongrie l'expéditeur l'Italie l'Union générale l'Union postale uni l'Union postale universelle lac de Morat landwehr lettre de voiture livret de service Loi fédérale mandats de poste marchandises mars modification Monte Cenere Neuchâtel nom du Conseil Ordonnance Phylloxera phylloxérique plénipotentiaires postes suisses présente convention Président prolongation ratification recrues Recueil officiel Règlement d'exécution révision SCHIESS Secrétaire seront service militaire subventions télégraphique Thoune tion traité de commerce Traité de l'Union transport votation populaire
Fréquemment cités
Page 373 - ... cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito fiz passar a presente carta por mira assignada, passada com o sello grande das minhas armas e referendada pelo ministro e secretario d'estado abaixo assignado.
Page 380 - Italie, seront respectivement soumis, quant aux droits d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux; et quant aux formalités douanières, au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée, S'il n'est pas expressément renouvelé, le présent arrangement provisoire cesserà le 30 avril (12 mai) 1877.
Page 381 - En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Saint-Pétersbourg, le 6/18 Mai 1870.
Page 259 - Chacun des Gouvernements Contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 francs.
Page 260 - Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent.
Page 297 - Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Page 261 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART.
Page 273 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 103 - ... s'ils sont négociants la contrainte par corps ne pourra leur être appliquée que pour les seuls faits de commerce, et non pour causes civiles. Ils pourront placer, au-dessus de la porte extérieure...
Page 155 - Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral.