Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4J.-A. Weingart, 1880 |
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... frais d'actes de naissance et de décès , 7 décembre 1874 . 30. Convention relative à l'introduction de mandats d'encaissement dans l'échange entre l'Allemagne et la Suisse , 21 octobre 1874 31. Arrêté du Conseil fédéral relatif aux ...
... frais d'actes de naissance et de décès , 7 décembre 1874 . 30. Convention relative à l'introduction de mandats d'encaissement dans l'échange entre l'Allemagne et la Suisse , 21 octobre 1874 31. Arrêté du Conseil fédéral relatif aux ...
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... frais d'entretien et de sépulture des ressortissants pauvres d'autres Cantons , 22 juin 1875 103. Déclaration entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie concernant l'assistance gratuite des malades indigents , 6 et 15 octobre ...
... frais d'entretien et de sépulture des ressortissants pauvres d'autres Cantons , 22 juin 1875 103. Déclaration entre la Confédération suisse et le Royaume d'Italie concernant l'assistance gratuite des malades indigents , 6 et 15 octobre ...
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... frais occasionnés par le rassemblement des recrues , leur habille- ment , équipement et leur transfert jusqu'aux places d'armes où se tiennent les écoles fédé- rales , 27 mars 1877 45 47 49 56 52 57 59 . 61 • 63 68 70 Page 238. Arrêté ...
... frais occasionnés par le rassemblement des recrues , leur habille- ment , équipement et leur transfert jusqu'aux places d'armes où se tiennent les écoles fédé- rales , 27 mars 1877 45 47 49 56 52 57 59 . 61 • 63 68 70 Page 238. Arrêté ...
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... frais de réorganisation de la land- wehr , 27 mars 1877 239. Déclaration concernant l'entrée des colonics por- tugaises dans l'Union générale des postes , 5 avril 1877 · • 72 · 73 240. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'indemnité à ...
... frais de réorganisation de la land- wehr , 27 mars 1877 239. Déclaration concernant l'entrée des colonics por- tugaises dans l'Union générale des postes , 5 avril 1877 · • 72 · 73 240. Arrêté du Conseil fédéral concernant l'indemnité à ...
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... une subvention fédérale pour les frais de correction de l'Aar dans la vallée de Hasli , 16 août 1878 · 424 426 428 430 · 431 433 435 437 • 439 • 441 444 • 345. Arrêté fédéral accordant une subvention fédérale pour la XXXIV Tome III .
... une subvention fédérale pour les frais de correction de l'Aar dans la vallée de Hasli , 16 août 1878 · 424 426 428 430 · 431 433 435 437 • 439 • 441 444 • 345. Arrêté fédéral accordant une subvention fédérale pour la XXXIV Tome III .
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Expressions et termes fréquents
Accession administrations août Argovie Arrêté du Conseil Arrêté fédéral Arrêté fédéral ratifiant Article Autriche-Hongrie Bade Belgique Berne bureau caisses cantonales Cantons centimes Chancelier Chancellerie chemins de fer conclue Confédération suisse Conseil des Etats Conseil fédéral arrête Conseil fédéral suisse Conseil national Constitution fédérale contrôles matricules Convention de Genève Conventions monétaires décembre Département militaire destinataire dispositions fédéral est chargé frais garantie fédérale générale des Péages générale des postes Gothard Gouvernement HAMMER indemnités instructeurs janvier juillet l'administration l'art L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE l'Autriche-Hongrie l'expéditeur l'Italie l'Union générale l'Union postale uni l'Union postale universelle lac de Morat landwehr lettre de voiture livret de service Loi fédérale mandats de poste marchandises mars modification Monte Cenere Neuchâtel nom du Conseil Ordonnance Phylloxera phylloxérique plénipotentiaires postes suisses présente convention Président prolongation ratification recrues Recueil officiel Règlement d'exécution révision SCHIESS Secrétaire seront service militaire subventions télégraphique Thoune tion traité de commerce Traité de l'Union transport votation populaire
Fréquemment cités
Page 373 - ... cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito fiz passar a presente carta por mira assignada, passada com o sello grande das minhas armas e referendada pelo ministro e secretario d'estado abaixo assignado.
Page 380 - Italie, seront respectivement soumis, quant aux droits d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux; et quant aux formalités douanières, au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée, S'il n'est pas expressément renouvelé, le présent arrangement provisoire cesserà le 30 avril (12 mai) 1877.
Page 381 - En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Saint-Pétersbourg, le 6/18 Mai 1870.
Page 259 - Chacun des Gouvernements Contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 francs.
Page 260 - Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent.
Page 297 - Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Page 261 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART.
Page 273 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 103 - ... s'ils sont négociants la contrainte par corps ne pourra leur être appliquée que pour les seuls faits de commerce, et non pour causes civiles. Ils pourront placer, au-dessus de la porte extérieure...
Page 155 - Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral.