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" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Page 273
de Switzerland - 1880
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870 - 404 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant les matières criminelles, ainsi que la...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876 - 438 pages
...fifi, page 367 galion en aura été faite d'après lés lois particulières de chacun des cinq Etats. En foi de quoi, les délégués respectifs ont signé...présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait eil cinq expéditions, a Paris, le 3 février 1876. Pour la France, signé : DusfAs,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 pages
...officiers d'etat-major ou ingénieurs îles deux p.iys. 9. Le présent traité sera r.itilic. el leí ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les art ides d-dessui, SODS réserve de la ratification...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

1850 - 668 pages
...additionnelle a la convention du 19 octobre 1844, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard, après l'échange des ratifications. En foi de...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854 - 912 pages
...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de <f»oi, les plénipotentiaires respectifs ont S'gné la présente convention et y eut apposé letrr»...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...>spiration de ladite année sans qu'on ait soin de la dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets....
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Convenção entre sua magestade el-rei regente dos reinos de Portugal e ...

Portugal - 1855 - 30 pages
...jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs on signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...dater du jour ou la' présente convention recevra son eiécution. 58. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, ^"plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 14

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pages
...additionnelle à la Convention du 19 Octobre, 1844, et qui aura la même durée que cette Convention, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard, après l'échange des ratifications. En foi de...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1895 - 526 pages
...traité, après avoir été approuvé par les représentations nationales respectives, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur cachet. Fait à Bruxelles, en double...
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