| 1870 - 404 pages
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant les matières criminelles, ainsi que la... | |
| France - 1876 - 438 pages
...fifi, page 367 galion en aura été faite d'après lés lois particulières de chacun des cinq Etats. En foi de quoi, les délégués respectifs ont signé...présente déclaration et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait eil cinq expéditions, a Paris, le 3 février 1876. Pour la France, signé : DusfAs,... | |
| France - 1863 - 968 pages
...officiers d'etat-major ou ingénieurs îles deux p.iys. 9. Le présent traité sera r.itilic. el leí ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les art ides d-dessui, SODS réserve de la ratification... | |
| 1850 - 668 pages
...additionnelle a la convention du 19 octobre 1844, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard, après l'échange des ratifications. En foi de... | |
| 1854 - 912 pages
...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de <f»oi, les plénipotentiaires respectifs ont S'gné la présente convention et y eut apposé letrr»... | |
| 1854 - 644 pages
...>spiration de ladite année sans qu'on ait soin de la dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets.... | |
| Portugal - 1855 - 30 pages
...jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs on signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...dater du jour ou la' présente convention recevra son eiécution. 58. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, ^"plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 pages
...additionnelle à la Convention du 19 Octobre, 1844, et qui aura la même durée que cette Convention, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard, après l'échange des ratifications. En foi de... | |
| Belgium - 1895 - 526 pages
...traité, après avoir été approuvé par les représentations nationales respectives, sera ratifié, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leur cachet. Fait à Bruxelles, en double... | |
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