...leurs colonies qui seront importés en Bulgarie seront, sous tous les rapports, réciproquement soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. Egalement, les personnes et sociétés ressortissantes des États susmentionnés seront traitées de...

...'entrepôt, aux droits locaux, et quant anxformaités douanières, au même traitement que les prodnils de la nation la plus favorisée. Le présent arrangement...provisoire restera en vigueur jusqu'à la conclusion d'un trailé de commerce déunitif ; mais, dans tous les cas, il cessera ses effets à l'expiration d'une...

...soit à la consommation, soit à l'entreposage, soit à la réexportation ou au transit seront soumis au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. En aucun cas et sous aucun motif ils ne seront soumis à des droits, taxes, impôts ou contributions...

...seront respectivement soumis , quant aux droits d'importation, de transit, quant à la réexportation au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux et quant aux formalités douanières, au mCme traitement que la nation la plus favorisée. Le gouvernement de SA le prince de Roumanie et le...

...respectivement soumis, quant aux droits d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt , aux droits locaux et quant...que les produits de la nation la plus favorisée. Le gouvernement de Son Altesse le prince Charles de Roumanie et le gouvernement de Sa Majesté l'empereur...

...respectivement soumis, quant aux droits d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux, et quant aux formalités Douanières, au môme traitement que les produits de la nation la plus favorisée. advantages shall not .be claimed...

...de laquelle les produits d'origine ou de provenance de chacun des deux pays sont soumis dans l'autre au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée, sans que la Belgique puisse réclamer cependant les avantages spéciaux accordés à l'Autriche-Hongrie...

...réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux et quant aux formalités douanier», au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée. Chacune des deux Hautes parties contractantes consent à admettre sur le pied de la nation la plus...

...respectivement soumis, quant aux droits d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux; et quant...que les produits de la nation la plus favorisée, S'il n'est pas expressément renouvelé, le présent arrangement provisoire cesserà le 30 avril (12...

...quant aux droits d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage. s l'entrepôt, aux droits locaux et quant aux formalités...définitif; mais, dans tous les cas, il cessera ses effets à l'expiration d'une année après la signature de la présente déclaration. Les deux gouvernements...