 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui...circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent. ART. 12. Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait... | |
 | Belgium - 1879 - 484 pages
...d'argent, ainsi que toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui...d'argent, et spécialement de tout ce qui parviendrait a leur connaissance au sujet de la contrefaçon ou de l'altération de leurs monnaies dans les pays... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pages
...et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tons les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent. Art. 13. Le droit d'accession i la présente conviMiiion esl réservé i tout autre Etat qui en accepterait... | |
 | 1866 - 888 pages
...anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui...circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent. Art. 12. Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre État qui en accepterait... | |
 | 1865 - 1160 pages
...anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui...circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent. ABT. 12. Le droit d'accession Jt la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...anciennes monnaie?, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. lia se donneront également avis de tous les faits qui...circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent. XII. — Le droit d'accession à la présente Convention est réservé à tout autre Etat, qui en accepterait... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pages
...anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui...circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent. ART. I - — Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre État qui... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui...circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent. 12. Le droit d'accession à la présente convention est réservé à tout autre Etat qui en accepterait... | |
 | 1866 - 624 pages
...anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui...circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent. ART. 12. Le droit d'accession h la présente convention est réservé à tout autre État qui en accepterait... | |
 | Italy. Ministero delle finanze - 1866 - 1390 pages
...dispositions el tous les documents administratifs relalifs aux monnaies. Ils se donneront égalemenl avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or el d argent. Ari. 12° Le droit d'accession a la presente convention est réserré a tont autre état,... | |
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Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs... 
