Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4 |
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Grand - duché de Bade le 28 avril 1878 , et le protocole final du même jour , est conçue textuellement comme suit : La Confédération suisse , et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse , au nom de l'Empire allemand , animés du ...
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Expressions et termes fréquents
Accession accordant administrations août Arrangement Arrêté du Conseil Arrêté fédéral Article aura Autriche avril Bade Belgique Berne bureau caisses Cantons centimes Chancelier chargé chef chemins de fer ci-dessus colonies commerce commune conclue Confédération suisse Conseil fédéral suisse consulaire contrôles Convention corps cours d'exécution décembre Déclaration délai demande Département Direction dispositions doit doivent employés Etats février fixé fonctionnaires frais garantie Gouvernement Grèce indemnités instructeurs janvier jour juillet juin l'administration l'année l'art l'Italie l'Union postale lettre de voiture lieu ligne Loi fédérale lois marchandises mars ment mesures militaire modification montant national nécessaires nom du Conseil nouvelle novembre octobre officiel officiers Ordonnance payer pays péages pendant pièces place poids port postale universelle postes présente Président prolongation ratification règlement relatifs réserve révision s'il SCHIESS Secrétaire sera Serbie seront service signée spéciaux subventions suite suivantes sujet taxe télégraphique tenue tion Traité Traité de l'Union transport travaux vigueur votation populaire
Fréquemment cités
Page 373 - ... cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito fiz passar a presente carta por mira assignada, passada com o sello grande das minhas armas e referendada pelo ministro e secretario d'estado abaixo assignado.
Page 380 - Italie, seront respectivement soumis, quant aux droits d'importation, d'exportation, de transit, quant à la réexportation, au courtage, à l'entrepôt, aux droits locaux; et quant aux formalités douanières, au même traitement que les produits de la nation la plus favorisée, S'il n'est pas expressément renouvelé, le présent arrangement provisoire cesserà le 30 avril (12 mai) 1877.
Page 381 - En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Saint-Pétersbourg, le 6/18 Mai 1870.
Page 259 - Chacun des Gouvernements Contractants s'engage à reprendre des particuliers ou des caisses publiques des autres Etats les monnaies d'appoint en argent qu'il a émises et à les échanger contre une égale valeur de monnaie courante (pièces d'or ou pièces de cinq francs d'argent), à condition que la somme présentée à l'échange ne sera pas inférieure à 100 francs.
Page 260 - Les gouvernements contractants se communiqueront annuellement la quotité de leurs émissions de monnaies d'or et d'argent, l'état du retrait et de la refonte de leurs anciennes monnaies, toutes les dispositions et tous les documents administratifs relatifs aux monnaies. Ils se donneront également avis de tous les faits qui intéressent la circulation réciproque de leurs espèces d'or et d'argent.
Page 297 - Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque où elle entrera en vigueur.
Page 261 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. ART.
Page 273 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 103 - ... s'ils sont négociants la contrainte par corps ne pourra leur être appliquée que pour les seuls faits de commerce, et non pour causes civiles. Ils pourront placer, au-dessus de la porte extérieure...
Page 155 - Confédération suisse, de l'observer consciencieusement et en tout temps , pour autant que cela dépend de celle-ci. En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le Président et le Chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral.
Informations bibliographiques
| Titre | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4 |
| Auteur | Switzerland |
| Éditeur | J.-A. Weingart, 1880 |
| Original provenant de | Université de Harvard |
| Numérisé | 2 août 2007 |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |