De la rescision pour lésion dans la vente en droit romain et en droit français, Volume 15Univ. de Paris., 1888 - 229 pages |
Expressions et termes fréquents
acheté acheteur action actions possessoires bénéfice Brême caisses d'épargne cause chose clause Code civil commodat condictio condition considérer constitution contrats commutatifs contrats innommés convention corréalité coton Cour de cassation cours créancier débiteur décision délai déposit dépôts détenteur différence Dioclétien doit donner effet endosseurs facture faculté filière fonds formule hausse Havre immeuble institutions juge jurisconsultes jurisprudence juste prix Justinien l'acheteur l'acquéreur l'action en rescision l'action institoria l'action rescisoire l'affranchissement l'article l'esclave l'immeuble l'institor l'interdit de precario l'obligation législateur liquidation livrable livraison livreur maître marchandise marchés à terme ment meubles Nouvelle-Orléans obligations opérations paiement Papinien personne perte posses possesseur précaire possession possessoires Pothier pré precarium préposé prescription préteur principe propriétaire propriété qualité question raison réceptionnaire règle rescinder rescision pour lésion résiliation reste restitution résulte revendication rogans rogatus romain s'il sera servitude seulement simple solution somme stipulation teur texte tiers tion titre Ulpien valeur vendeur vendu vice
Fréquemment cités
Page 173 - Si l'acquéreur a laissé plusieurs héritiers, l'action en réméré ne peut être exercée contre chacun d'eux que pour sa part , dans le cas où elle est encore indivise , et dans celui où la chose vendue a été partagée entre*eux.
Page 172 - Sera réputée pari de ce genre, toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés par le vendeur avoir existé à sa disposition au temps de la convention, on avoir dû s'y trouver au temps de la livraison.
Page 186 - Dans le cas où l'action en rescision est admise , l'acquéreur a le choix ou de rendre la chose en retirant le prix qu'il...
Page 210 - ... ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques , auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers et effets publics, au-dessus ou audessous des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Page 127 - Pour compléter la prescription , on peut joindre à sa possession celle de son auteur , de quelque manière qu'on lui ait succédé , soit à titre universel ou particulier , soit à titre lucratif ou onéreux.
Page 193 - Si l'acquéreur préfère garder la chose en fournissant le supplément réglé par l'article précédent, il doit l'intérêt du supplément, du jour de la demande en rescision. S'il préfère la rendre et recevoir le prix, il rend les fruits du jour de la demande. L'intérêt du prix qu'il a payé, lui est aussi compté du jour de la même demande, ou du jour du paiement, s'il n'a touché aucuns fruits.
Page 2 - Ceux dont il s'agit sont noirs depuis les pieds jusqu'à la tête ; et ils ont le nez si écrasé qu'il est presque impossible de les plaindre. On ne peut se mettre dans l'esprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme, surtout une âme bonne, dans un corps tout noir.
Page 134 - On ne peut pas prescrire contre son titre, eu ce sens que l'on ne peut point se changer à soi-même la cause et le principe de sa possession.
Page 169 - Les règles expliquées dans la section précédente pour les cas où plusieurs ont vendu conjointement ou séparément, et pour celui où le vendeur ou l'acheteur a laissé plusieurs héritiers, sont pareillement observées pour l'exercice de l'action en rescision.