Les ouvrages publiés, sous la direction de M. Victor Augier, présentent beaucoup plus d'aperçus utiles. Mais l'un n'est qu'un recueil périodique; l'autre, sous le titre d'Encyclopédie des juges de paix, est un dictionnaire général de jurisprudence, plutôt qu'un traité spécialement destiné aux justices de paix.

Combien il est à regretter qu'un travail aussi utile n'ait pas

pas été entrepris par le célèbre doyen de la faculté de Dijon, lui qui réunissait à de profondes connaissances, le talent de les développer avec tant d'habileté, lui que, dans l'art d'instruire, il serait difficile de surpasser!.... Personne, plus vivement que moi, n'a ressenti la perte de ce grand maître! Au moment où a paru la première édition de ce traité, la mort venait de plonger sa famille dans le deuil; qu'il me soit permis de renouveler ici l'expression des regrets que je témoignai alors, de joindre un sentiment qui ne s'effacera jamais, à la douleur de ses amis, des jurisconsultes et des magistrats formés à son école. Cette perte serait irréparable pour la science, sans les œuvres que M. Proudhon nous a laissées et qui perpétueront sa

mémoire.

La tâche que je me suis imposée étant de donner un traité complet de droit et de pratique, j'ai fait précéder le commentaire de la loi nouvelle d'un exposé des principes généraux, des règles qui s'appliquent à toutes les affaires, et qui sont d'un usage journalier dans les justices de paix, comme dans les autres tribunaux.

Les actions et exceptions, leurs différentes espèces, la compétence en général, la preuve littérale, la preuve testimoniale et les présomptions, l'expertise,

l'aveu de la partie, le serment, les prescriptions, la péremption d'instance; tels sont les objets qui forment la première partie de mon ouvrage. C'est une sorte de traité dans lequel je donne aussi sommairement l'explication de la compétence extraordinaire des juges de paix, en matière de douanes et d'octrois; j'ai eu soin d'y comprendre les attributions qui viennent de leur être conférées sur les chemins vicinaux. Pour ce qui concerne leur compétence, comme juges de simple police, je ne me suis attaché qu'aux sujets qui présentent de vraies difficultés, tels que les questions préjudicielles, et l'application des réglements municipaux.

Les développements qu'exigeraient tant d'objets si différents, m'auraient mené beaucoup trop loin; j'ai dû les restreindre dans un cadre fort étroit: mais je crois en avoir dit assez, pour faciliter à MM. les juges de paix l'étude qui leur est nécessaire. Ceux qui voudront approfondir ces matières, peuvent recourir aux nombreuses citations jointes à leur analyse.

C'est à la suite de ce traité préliminaire que se trouvent des développements étendus sur la loi du

25 mai.

Les articles de cette loi pourraient être mieux coordonnés. Plusieurs renferment des dispositions qui n'ont aucune espèce de rapport, tandis que d'autres en contiennent qui sembleraient devoir être réunies, et pourtant sont disséminées.

Ainsi, la compétence relative aux baux se trouve dans trois articles différents : l'article 3 règle les attributions relatives aux loyers et fermages. L'indemnité qui peut

être réclamée au propriétaire pour non-jouissance, et les dégradations imputées aux locataires, sont l'objet de l'article 4. Et, malgré l'étroite liaison qui existe entre les dégradations et les réparations locatives, ce n'est que, dans l'article 5, que ces réparations se trouvent colloquées et soumises à un taux de compétence différent. Que peut avoir de commun avec ces réparations, le paiement des nourrices, qui, dans le même article, est aussi accolé aux dégâts ruraux, à l'élagage des arbres, au curage des fossés, aux gens de travail, domestiques, ouvriers et apprentis, à la diffamation et aux injures ? Il en est de même de l'article 6, où les demandes de pensions alimentaires figurent avec les actions possessoires, le bornage, les plantations, et les travaux ou constructions qui exigent une certaine distance.

C'est afin d'abréger, que le législateur a classé, dans un seul article, plusieurs dispositions soumises au même ordre de compétence, au lieu de former un article de chacune de ces dispositions. Ce classement ne convient guère à la division d'un traité; cependant je n'aurais pu m'en écarter, sans inconvénient. J'ai donc préféré suivre l'ordre de la loi. Mais pour éviter toute confusion, j'ai eu soin de diviser les articles qui renferment plusieurs objets différents, d'en faire, pour ainsi dire, autant d'articles que de dispositions.

Indépendamment de cette première division, j'ai subdivisé chaque partie, en sections ou paragraphes, suivant que l'exige la discussion.

L'article 3, par exemple, qui ne comprend qu'une seule et même disposition relative aux loyers et fermages, est divisé en neuf paragraphes. Quelle est la limite de cette attribution nouvelle que la loi confère

aux juges de paix? A quels actes doit-elle s'appliquer? Quelles sont les difficultés auxquelles peuvent donner lieu le paiement des loyers et fermages, les congés et avertissements, la réconduction tacite, l'expulsion des lieux? En quoi consiste le privilége du bailleur? Comment doit-il être procédé à la saisie-gagerie, et quelle est la conduite à tenir, en cas d'of position? Le développement de ces différentes questions, renferme tous les principes concernant le contrat de louage, toutes les règles qui peuvent guider les juges de paix dans cette partie importante de leur juridiction.

Tous les autres articles, qui ne sont relatifs qu'à un seul objet, sont également divisés en plusieurs paragraphes.

Quant à l'article 5, renfermant cinq dispositions différentes, lesquelles portent sur des matières tout-àfait hétérogènes, chacune, ayant en tête le texte qui la concerne, est traitée à part, et la discussion de cha jue partie est aussi subdivisée. Par exemple, l'article V, part. I, comprenant les dommages aux champs, fruits et récoltes, l'élagage des arbres ou haies, et le curage des fossés et canaux, il n'eût pas été possible de réunir, dans la discussion, ces trois objets qui, placés dans une seule et même phrase, sont régis par des principes différents, et dont chacun exigeait de nombreux détails

En ce qui concerne l'article VI, j'ai suivi la même marche des quatre parties qu'il renferme, les deux premières surtout, l'une concernant les actions possessoires, l'autre, le bornage et les plantations, commandaient de vastes développements.

De toutes les matières dont la connaissance est attribuée aux juges de paix, la plus importante est le possessoire, action à laquelle se rattachent tant de principes, tant d'objets différents, et qui est le palladium de la propriété. Ici, je dois le dire, les livres et la jurisprudence m'ont fourni d'amples matériaux. Plusieurs auteurs ont traité des actions possessoires; M. Garnier, entre autres, a publié sur ce sujet un ouvrage de grande portée; et, sans partager toutes ses opinions, je ne laisse pas de lui être redevable de plusieurs documents.

Cette partie essentielle de mon traité, je me suis appliqué à la rédiger dans un ordre et avec des détails qui, je l'espère, seront appréciés.

Dans une première section, j'ai cherché à éclairer les principes sur la nature des actions possessoires en général, et leurs différentes espèces. La seconde section développe les conditions et les qualités nécessaires pour exercer ces actions. On trouvera dans cette section la nomenclature des personnes qui peuvent agir au possessoire, ou contre lesquelles cette action doit être dirigée. Dans la troisième, je passe en revue toutes les choses qui peuvent être l'objet d'une action possessoire et celles qui n'en sont pas susceptibles. Cette discussion m'a conduit à l'examen des principes qui régissent la distinction des meubles et des immeubles, les différents objets qui composent soit le domaine public national, soit le domaine public municipal, les arbres, haies, fossés et autres clôtures, les servitudes et droits d'usage, les chemins et les biens communaux. Je me suis étendu particulièrement sur les entreprises relativement aux cours d'eau, qui présentent tant de difficultés, la ligne de démarcation entre