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SUPPLÉMENT à la première édition du Traité de la compétence

des juges de paix, 1 vol. in-8° de 320 pages. Prix. . . 4 fr. M. Curasson et l'éditeur n'ont pas voulu laisser aux acquéreurs de la fro édition le regret de l'avoir incomplète. Ce supplément, qui complète la fre édition, se compose textuellement des augmentations et améliorations qui sont fondues dans la 2e édition, et parfaitement coordonnées avec la 1re.

SUR M. CURASSON (1).

Jacques Curasson naquit à Neublans (Jura), le 7 décembre 1770, d'une famille de cultivateurs ; il est mort à Besançon le 15 août 1841 , avocat à la Cour royale et membre de l'Académie de cette ville. Son éducation commença à la maîtrise de Dôle, se continua près des savants professeurs qui soutenaient la réputation du célèbre collège de l'Arc, et fut terminée au séminaire de Besançon, d'où la révolution vint le chasser. Il émigra. Au moment de sa rentrée en France , il ne pouvait plus être question pour lui de sa vocation première, à laquelle, d'ailleurs, aucun engagement ne l'avait lié : il se vit forcément compris dans les volontaires de 18 à 25 ans, échappa à ce nouvel état si éloigné de son éducation et de ses goûts par des fonctions d'administration, participa à l'organisation des hôpitaux militaires à Besançon. Peu après, il entra dans une famille appartenant à l'ancienne magistrature de FrancheComté, et ce contact décida de sa vocation définitive, à laquelle il n'avait jamais songé. Proudhon , alors professeur de droit à Besançon , le distingua parmi ses élèves et lui dit : « Vous serez avocat. » C'était un conseil et une prédiction. Il fut avocat , et dans l'année il était à la tête du Barreau. Ce fut le

lemps de sa première gloire, le temps de sa brillante jeunesse, le temps de ces éclatants succès dont on se souvient, mais qui ne laissent d'autres témoignages que leurs effets. Tel est le sort de l'éloquence judiciaire, éloquence presque exclusivement parlée, presque jamais écrite. Des Mémoires solides et savants sont là pour déposer de son talent de dis

(1) Cette Notice empruntée au journal le Droit, est extraite d'un article nécrologique, inséré dans la France, le 8 septembre 1841, par M. le comte de Vaulchier.

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cussion ; mais qui lit de tels Mémoires, circonscrits dans le cercle des intérêts privés, où les questions, même les plus hautes, sont forcément rapetissées par le point de vue particulier et exclusif? On sait encore qu'en l'année 1811 il ne perdit pas un procès, el il en plaidait ordinairement deux chaque jour !

L'ère publique de M. Curasson commença donc seulement quand finissait l'Empire. Son éducation, les sympathies de sa jeunesse, tout le donnait à la Restauration. Son cabinet devint le quartier général des hommes et des idées royalistes. Pen'dant plusieurs années, en traversant les Cent-Jours, préfets, généraux même se voyaient chez lui comme chez eux. Ses judicieuses consultations s'étaient élevées de l'intérêt privé aux intérêts d'état et d'administration. Tous les emplois gratuits vivrent à lui, car il n'en rechercha jamais d'autres. Conseils municipaux, d'arrondissement, d'hospices, étaient dominés par son influence. Son avis, ce premier jugement, suivant le mot célèbre d'un grand magistrat, n'était plus restreint aux questions de Code. Il était entouré de considération et d'importance; son pouvoir était grand quoiqu'en dehors des hiérarchies. On n'eût pas songé à lui offrir un siége en Cour royale , qui n'eût fait que rétrécir son existence; il n'eût pas songé à demander un morceau de ruban : sa toge usée

par diences, comme un vieux drapeau par les balles, suffisait à ses trophées.

Son noble état et son noble cæur ne pouvaient pourtant jamais faire de lui un homme de vengeance et de réaetion. C'est lui qui défendait les compromis des Cent-Jours , quand son éloquence pouvait espérer des rigueurs de la justice l'absolution de leurs erreurs. Dans une cause fameuse, il sauva le général Marchand, entrainé à Grenoble par ses soldats et par Labédoyère. Plus tard, et dans une cause bien différente, il arrivait au secours de Martainville, poursuivi devant la Cour royale de Besançon.

les au

1830 survint : il trouva le royaliste sur la brèche pendarit que les chefs hiérarchiques étaient tombés. La Gazette de Franche-Comté s'éleva et vécut de sa direction et de ses eu. yres. Les temps demandaient un publiciste : il fut publiciste comme il avait été avocat, comme il fut depuis jurisconsulte et commentateur, comme il eût, au besoin, été casuiste, rien qu'avec ses souvenirs de séminaire. Son esprit était prêt à tout. L'émeute brisa ses vîtres; le pouvoir , irrité contre lui , youlut le frapper. Mais où ? Il ne lui restait qu'une fonction publique ; il était conseil gratuit du grand bôpital et des pau. yres; il fut destitué, puis réintégré quelques années après. C'est alors qu'il écrivit au préfet la lettre suivante qui mérite d'être citée, parce qu'elle est un abrégé de sa vie.

« Monsieur le Préfet, c'est avec empressement que j'accepte de nouveau le mandat de défenseur des pauvres. La révolution de juillet de m'avait trouvé que là; c'est la seule fonction qu'elle ait pu m'ôler. Puisque le Gouvernement croit devoir » revenir à des conseils plus modérés, je suis charmé de rentrer v en possession d'une place où les divers pouvoirs qui se sont succédé n'ont jamais songé à m'atteindre pendant plus de vingt ans. »

Le temps des émotions de jeunesse, des fatigantes discussions, des incessantes plaidoiries était passé. Chaque âge révélait en M. Curasson un talent. Il consacra sa maturité au travail sédentaire du jurisconsulte.

En 1827, lors de la discussion du Code forestier, il présenta aax Chambres des observations sur le projet de loi, proposant dans l'intérêt de la propriété et des communes divers changements qui ont passé dans la loi.

En 1828, il avait publié le Code forestier, conféré et mis en rapport avec la législation qui régit les différents propriétaires et usagers dans les bois, 2 vol. in-8°.

En 1838, le célèbre Proudhon, son ami, lui confia la révision des trois derniers volumes du Traité de l'usufruit , relatifs aux

4 droits d'usage, Servitudes réelles, de jouissance des biens communaux, etc., pour les mettre en harmonie avec la nouvelle Jégislation forestière et communale. L'ouvrage fut augmenté d'un tiers, et le travail modeste du commentateur n'en est pas la partie la moins remarquable.

En 1839, il fit paraître son Traité de la Compétence des juges de paix , qui, dans l'année même, fut épuisé, et dont la nouvelle édition , corrigée et notablement augmentée par lui, a été complètement réimprimée sous ses yeux, et va paraître à Dijon chez son libraire ordinaire, M. Lagier.

Je ne veux pas omettre la mention d'un excellent discours qu'il lut à l'Académie de Besançon sur l’Origine des Communes. C'est une belle page d'histoire, de droit politique et de droit civil.

Il mûrissait d'autres ouvrages. Le Régime Municipal eni France, objet des études spéciales de toute sa vie, et dont son discours académique n'était qu'un préliminaire, devait être développé historiquement et judiciairement jusqu'à la législation actuelle. Les rapports du droit civil et du droit canon devaient être exposés dans un répertoire dont quelques parties sont ébauchées; enfin, il réunissait les matériaux d'un Cours complet théorique et pratique de procédure civile. Mais cette vie si pleine allait être brusquement arrêtée dans sa fécondité et dans sa force : une fracture grave, suite d'une chute en voiture, porta, par les précautions qu'elle nécessitait , la désorganisation au sein de cette nature si constamment occupée. Il s'éteignit le 15 août 1841, âgé de 71 ans, avec toute la lucidité de son esprit, toute la bonté de son cour, toute la plénitude de son jugement , regrettant ses enfants, ses amis et ses ouvrages.

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DIJON, IMPR. DE FRANTIN. 1841.

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