 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...chercheraient à dérober ces coupables aux poursuites de la police, punis conformément aux lois. Enfin les rapports de l'administration du Liban avec l'administration...engagements volontaires et composé à raison de sept hommes environ par mille habitants. L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par d autres... | |
 | 1861 - 986 pages
...chercheraient à dérober ces coupables aux poursuites de la police, punis conformément aux lois. Enfin les rapports de l'administration du Liban avec l'administration...engagements volontaires et composé à raison de sept hommes environ par mille habitants. L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par d'autres... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pages
...chercheraient a dérober ces coupables aux poursuites de la police, punis conformément aux lois. Tf Enfin les rapports de l'administration du Liban avec l'administration...engagements volontaires et composé à raison de sept hommes environ par mille habitants, ^j L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par... | |
 | 1861 - 456 pages
...dérober ces coupables aux poursuites de la police, punis conformément aux lois. * Enfin les rapporte de l'administration du Liban avec l'administration...engagements volontaires et composé à raison de sept hommes environ par mille habitante. 1¡ L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...entretenues entre tous les aulres sandjaks de l'empire. Art. 15. En temps ordinaire le maintien de l'ordre cl l'exécution des lois seront exclusivement assurés...engagements volontaires et composé à raison de sept hommes environ par mille habitants. L'exécution par garnisaires devant être abolie et remplacée par d autres... | |
 | Jean-Baptiste Jobin - 1862 - 332 pages
...de la police, punis conformément aux lois. » Enfin, les rapports de l'administration du Liban arec l'administration respective des autres sandjaks, seront...assurés par le gouverneur, au moyen d'un corps de polire mixte, recruté parla voie des engagements volontaires , et composé à raison de sept hommes... | |
 | François Buloz - 1862 - 842 pages
...l'administration du Liban avec l'administration respective, des autres snmljaks seront exactement les mômes que les relations qui existent et qui seront entretenues...moyen d'un corps de police mixte, recruté par la voie di's engagemeiis volontaires et composé à raison de sept hommes environ par mille habitans. L'exécution... | |
 | 1862 - 1112 pages
...rien. L'article 15 veut «qu'en temps ordinaire le maintien de l'ordre et l'exécution des lois soient exclusivement assurés par le gouverneur au moyen...d'un corps de police mixte, recruté par la voie des engagemens volontaires et composé à raison de sept hommes envi476 REVUE DES DEUX MONDES. ron par... | |
 | 1862 - 1050 pages
...rien. L'article 15 veut « qu'en temps ordinaire le maintien de l'ordre et l'exécution des lois soient exclusivement assurés par le gouverneur au moyen...d'un corps de police mixte, recruté par la voie des engagemens volontaires et composé à raison de sept hommes environ par mille habitans. » Ainsi l'article... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...relations qui existent et qui seront entretenues entre tous les autres Sandjaks de l'Empire. 1 ART. 14. En temps ordinaire, le maintien de l'ordre et l'exécution...Gouverneur au moyen d'un corps de police mixte, recruté à raison de sept hommes environ par mille habitants. L'exécution par garnisaires devant être abolie... | |
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... aux poursuites de la police, punis conformément aux lois. Enfin les rapports de l'administration du Liban avec l'administration respective des autres sandjaks seront exactement les mêmes que les relations qui existent et qui seront entretenues entre... 
