 | France treaties - 1802 - 570 pages
...depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres partie* du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes, jouiront respectivement... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1814 - 284 pages
...jusqu'aux îles Canaries, jusqu'à l'équateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception, ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque... | |
 | France - 1814 - 422 pages
...îles' Canaries, de deux mois jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres pariies du monde, sans aucune exception, ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque... | |
 | France - 1814 - 474 pages
...'de deux mois jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du inonde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers , officiers'et soldats de terre et de mer, ou de quelque... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Canaries , de deux mois jusqu'à l'Equateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception , ni. autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 7. De part et d'autre, les prisonniers, officiers et soldats de terre et de mer, ou de quelque... | |
 | Benjamin Franklin - 1818 - 462 pages
...Canaries jusqu'à la ligne équinoxiale ou l'équateur ; et enfin de cinq mois dans tous les autres endroits du monde sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de tems et de lieux. AMERICAN PASSPORT FOR BRITISH SHIPS. We, John Adams, Benjamin Franklin, and John... | |
 | Benjamin Franklin - 1818 - 480 pages
...Canaries jusqu'à la ligne équinoxiale ou l'équateur ; et enfin de cinq mois dans tous les autres endroits du monde sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de tems et de lieux. • •• . • . . . • . • . 'x AMERICAN PASSPORT FOR BRITISH SHIPS. We, John... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 672 pages
...depuis Tes îles Canaries jusqu'à l'équateur, .et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception ni autre distinction plus particulière, de temps et de lieu. . - , .^RT^X'VÏI'. I\I i J.ili 911 »•! ' 't".- .I 'i • * .••'.'(••'•' .ILes ambassadeurs,... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 pages
...depuis les îles Canaries jusqu'à l'équateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. ART. XVII. Les ambassadeurs, ministres et autres agens des puissances contractantes , jouiront... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...depuis lesdites îles Canaries jusqu'à l'Equateur, et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. XII. Tous les séquestres mis de part et d'autre sur les fonds, revenus et créances de quelque... | |
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Canaries jusqu'à l'équateur; et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu. 
