 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...dans l'étendue de leurs pouvoirs et Jurisdictions ; Car tel est la volonté de Sa Majesté , laquelle entend que la présente soit publiée et affichée..., et en tous ses Ports , Havres , et autres lieux , etc. FAIT à Saint-Germain en Laye , le 26 Janvier 1666. Signet Louis , et plus bas , LE TELLIER.... | |
 | Karl von Martens - 1827 - 448 pages
...à son égard, dans l'étendue de leurs pouvoirs et jurisdictions. Car telle est la volonté de SM laquelle veut et entend que la présente soit publiée...qu'autres, et en tous ses ports, havres et autres lieux de son royaume et terres de son obéissance, que besoin sera, à ce qu'aneun n'en prétende cause d'ignorance.... | |
 | Karl von Martens - 1827 - 454 pages
...chacun à son égard dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions. Car telle est la volonté de SM, laquelle "veut et entend que la présente soit publiée et affichée en toutes les villes , ports , hâvres et autres lieux de son royaume et terres de son obéissance .que besoin... | |
 | Mignet (M., François-Auguste-Marie-Alexis) - 1842 - 732 pages
...contenu '<tte la presente, chacun en son égard, sous son district et juridiction; car tel est le plaisir de sa majesté, laquelle veut et entend que la présente...toutes ses villes tant maritimes qu'autres, et en tous les ports, havres et autres lieux de son royaume où il sera de besoin, afin que personne n'en prétende... | |
 | François-Auguste Mignet - 1842 - 740 pages
...juridict1ons. Car telle est la volonté de sa majesté, laquelle entend que la présente soit puhliée et affichée en toutes ses villes, tant maritimes qu'autres , et en tous les ports , havres et autres lieux de son royaume que besoin sera, à ce qu'aucun n'en prétende cause... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1844 - 496 pages
...aucun commerce, communication, ni intelligence avec eux, sur peine de la vie. Car tel est le plaisir de Sa Majesté, laquelle veut et entend que la présente...toutes ses villes tant maritimes qu'autres, et en tous les ports, havres et autres lieux de son royaume où il sera de besoin, afin que personne n'en prétende... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1844 - 496 pages
...intelligence avec eux, sur peine de la vie. Car tel est le plaisir de Sa Majesté, laquelle veut et enlend que la présente" soit publiée et affichée en toutes ses villes tant maritimes qu'autres, et en tous les ports, havres et autres lieux de son royaume où il sera de besoin , afin que personne n'en prétende... | |
 | Eugène Sue - 1845 - 522 pages
...dans l'étendue de ses pouvoirs et juridiction. Car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle entend que la présente soit publiée et affichée...villes tant maritimes qu'autres, et en tous ses ports et havres, et autres lieux de son royaume que besoin sera ; à ce qu'aucun- n'en prétende cause d'ignorance,... | |
 | Eugène Sue - 1845 - 590 pages
...dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions; car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle entend que la présente soit publiée et affichée...toutes ses villes, tant maritimes qu'autres, et en tous les ports, havres, et autres lieux de son royaume que besoin sera , à ce qu'aucun n'en prétende cause... | |
 | Charles Philippe d'Albert duc de Luynes - 1861 - 542 pages
...fassent exécuter chacun à son égard dans l'étendue de leurs pouvoirs et juridictions; car telle est la volonté de Sa Majesté, laquelle veut et entend...qu'autres, et en tous ses ports, havres et autres lieux de son royaume et terres de son obéissance que besoin sera, àce qu'aucun n'en prétende cause d'ignorance.... | |
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... et étrangers, et tous autres ses officiers qu'il appartiendra, que le contenu en la présente ils fassent exécuter chacun à son égard dans l'étendue de leurs pouvoirs et... 
