ARTILLERIE de la marine (Corps d'). Voyez Nominations.

ASSESSEURS (Collége des). Les hommes de couleur libres sont aptes à en faire partie à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guiane et à l'île Bourbon, 226.

AVANCES remboursables. Voyez Lettre du ministre de la marine.

AVOUES attachés aux divers tribunaux de l'ile Bourbon, 359.

BALEINE. Voyez Pêche de la.

BAVIÈRE. Voyez Convention.

BATHURST. Voyez Épées d'honneur.

B

BORDELAISE (La). Son état-major est autorisé à accepter les épées d'honneur offertes par le gouvernement anglais, 390 et suiv.

BOURBON. Par ordonnance du Roi, le nombre des avoués attachés à la cour royale et aux tribunaux de première instance de cette colonie est porté à quinze, 359. Décision du Roi portant que les pouvoirs de MM. Azéma et Sully - Brunet, délégués de cette colonie, sont expirés; et que la nomination de MM. Sully-Brunet et Bouvet, en qualité de nouveaux délégués, est approuvée, 382.- Ordonnance du Roi, qui règle les dépenses de cette île pour 1834, 400. Voyez Législation coloniale.

BOURSAINT (M.). Voyez Legs.

BOURSES accordées dans les colléges royaux de France à divers élèves de l'ile Bourbon, 28.

BREVETS d'invention et de perfectionnement. Extrait, en ce qui concerne la marine, de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets, 357 et suiv.

BUDGET des dépenses de l'exercice 1833. Extrait en ce qui concerne la marine et les colonies, 228.

C

CANONNIERS gardes-côtes. Voyez Ordonnance du Roi.

CAPITAINES de corvette, de frégate, de vaisseau. Voyez Nominations.
CHALUT. Voyez Pêcheurs.

CAYENNE. Voyez Cour de cassation.

CHAMBRE des pairs et des députés. Leur convocation pour le 26 avril,
295. Clôture de la session de 1833, 689.- Convocation des deux
chambres pour la session de 1834, €89.

CHARPENTIERS. Voyez Instruction.

-

CHANCELLERIES. Rapport au Roi et ordonnance de Sa Majesté, qui règle la
comptabilité des chancelleries, 472. Autre ordonnance relative à la
perception des droits de chancellerie, 480. — Voyez Dépôts.

CHANTIER de constructions. Voyez Toulon.

CHOLÉRA. Mesures à prendre à l'égard des navires provenant des pays in-
fectés du choléra, 675.

COLLÈGES des assesseurs. Voyez Assesseurs.

COLLÈGES royaux de France. Voyez Bourses.

COLONIES. Voyez Loi sur le régime législatif des colonies, Rapport au Roi.
COMMIS embarqués. Voyez Lettre du ministre de la marine.

COMMISSAIRES-PRISEURS. Les ventes d'effets mobiliers appartenant à l'État
doivent avoir lieu sans leur intervention, 26.

COMMISSION d'Alger. Voyez Alger.

COMMUTATIONS de peines en faveur de plusieurs individus condamnés par
fes tribunaux de la Martinique, de Cayenne, de Bourbon, de la Guiane
française, de la Guadeloupe, de Pondichery, 186, 187, 188, 201, 392,
401, 648, 681, 682, 703.

COMPAGNIES permanentes. Témoignages de satisfaction du ministre aux
officiers de ces compagnies, pour les soins apportés à la tenue, à la disci-
pline, à l'instruction et à la comptabilité des troupes sous leurs ordres,
393, 705.

CONCESSION de grèves et de terrains à Saint-Pierre et Miquelon, 438.

CONDAMNÉS militaires. Voyez Décision ministérielle.

CONSEILS d'administration des corps. Ils sont responsables de la conservation
des ouvrages et règlements qui leur sont adressés, 676.

CONSEILS coloniaux (Élection aux ), 238.

Des capacités électorales, ibid.
Des listes électorales, 241.

Du domicile politique, 240.
léges électoraux, 246.” Des éligibles, 249.

Des co-

CONSULATS. Rapport au Roi, et ordonnance de S. M. concernant le per-
sonnel des consulats, 461 et suiv. Division des consulats en deux
classes, 470.- Registre tenu dans les consulats pour l'inscription des
Français résidant à l'étranger, 707.

CONSULS. Ordonnance du Roi qui règle l'intervention des consuls relative aux actes de l'état civil des Français en pays étrangers, 482 et suiv. — Ordonnance du Roi sur les attributions des consuls relativement aux passe ports, légalisations et significations judiciaires, 488. — Rapport au Roi et ordonnance de S. M. qui règle les fonctions des consuls dans leurs rapports avec la marine commerciale et avec la marine militaire, 493 et suiv.; 517 et suiv.

CONTRE-AMIRAUX. Voyez Nominations.

CONVENTION entre la France, la Grande-Bretagne et la Russie, d'une part, et la Bavière d'autre part, pour organiser l'état politique de la Grèce apres la nomination du prince Othon de Bavière au trône de ce royaume, 7. - La Grèce formera un État monarchique indépendant, 9. — Limites du territoire grec, ibid. — Mode de succession au trône de Grèce, 10. — Regence pendant la minorité du prince, ibid. — Emprunt à contracter, sous la garantie des trois puissances, 11. — Troupes levées en Baviere, et envoyées en Grèce, 12.

CONVENTION entre la France et l'Angleterre pour le transport des dépéches, 540 et suiv. — Articles additionnels, 547. — Ordonnance du Roi relative au transport des lettres de France pour l'Angleterre et les pays d'outre-mer avec lesquels l'office des postes anglais entretient des communications régulières, et des lettres d'Angleterre et desdits pays pour la France, 548. - Ordonnance concernant le transport des journaux et autres imprimés expédiés de France en Angleterre ou d'Angleterre en France, 551.-Fixt tion de la taxe supplémentaire à percevoir sur la correspondance de Boulogne-sur-Mer avec l'Angleterre pour le transport par estafette entre cette ville et Calais, 552. — Voyez Traite des noirs.

COUR DE CASSATION. Annulation d'un arrêt de la cour d'assises de SaintPierre (ile Martinique) pour fausse application d'un article du Code pénal colonial, 192. — Arrêt qui fixe la jurisprudence à suivre par les conseils de guerre relativement à la question des circonstances attenuantes, 209. Annulation d'un arrêt de la cour d'assises de la Pointe-à-Pitre, pour netification incomplète d'une liste des assesseurs, 219. — Arrêt de cette cour qui rejette les pourvois de deux condamnés par la cour d'assises de In Guzdeloupe, 355. — Arrêt de cette cour qui casse et annule un arrêt de la cour d'assises de Cayenne, pour avoir, dans un procès, condamné la partie publique aux frais, 650. — Annulation, dans l'intérêt de la loi, d'un juge ment rendu par le tribunal maritime du port de Brest, 653.

COUR DES COMPTES. Ordonnance du Roi relative aux vacances de cette cour pour l'année 1833, 689. Voyez Lettre du ministre de la marine.

COURTIERS de Honfleur. Leur nombre est fixé à cinq, 553. — Ils peuvent

cumuler le courtage des marchandises, celui d'assurances maritimes et la conduite des navires, ibid.

D

DÉCISION MINISTÉRIELLE portant que les militaires condamnés correctionnellement doivent continuer à figurer sur les registres-matricules de leurs corps respectifs, 221.

DÉLÉGUÉS de l'ile Bourbon. Voyez Bourbon.

DÉPÊCHES. (Transport des) Voyez Convention entre la France et l'Angle

terre.

DÉPENSES du service colonial. Voyez Ordonnance du Roi.

DÉPÔTS faits dans les chancelleries consulaires, 485.

DÉPUTÉS. Voyez Chambre.

DISCOURS du Roi prononcé à la séance royale du 25 avril 1833.

DROITS civlis et politiques dans les colonies. Voyez Loi.

DROITS de chancellerie. Ordonnnance relative à leur perception, 480.

DUCAMPE DE ROSAMEL (Le vice-amiral), préfet maritime à Toulon, est nommé membre du conseil d'amirauté, 691.

E

ÉCOLE NAVALE. Ordonnance du Roi concernant son organisation, 282. - Ar- Programme d'examen, 286. - Prospectus de cette école, 285. rondissements d'examen, ibid. — Conditions d'admission au concours, 288. Habillement, équipement, 291. — Livres et instruments, 292.- Liste nominative de quarante-cinq élèves de 2o classe, 686. élèves sont admis à l'école navale,

703.

Quarante-deux

ÉCOLE POLYTECHNIQUE. Dispositions relatives aux candidats militaires pour le concours de cette école, 195. — Programme d'admission. 196. — Arrondissements d'examen, 197. - Conditions d'admission au concours,

199.

ÉCOLES DE MAISTRANCE. Rapport au Roi sur l'organisation de ces écoles, 17. Ordonnance du Roi portant de nouvelles dispositions sur la composition, l'enseignement et l'administration de ces écoles, 199.

EFFETS mobiliers appartenant à l'État. Voyez Commissaires-priseurs.
ÉLÈVES de la marine. Voyez Nominations.

ENREGISTREMENT. L'ordonnance qui n'assujettissait qu'au droit fixe d'un franc les actes contenant des stipulations relatives à des biens sis à Saint-Domingue est rapportée, 15.

EPÉES d'honneur offertes par le gouvernement anglais au capitaine et à l'état-major de la Bordelaise, pour services rendus par ces officiers à ha colonie de Bathurst, 390 et suiv.

ESCLAVES dans les colonies. Ordonnance du Roi concernant leur recensement, 446. Voyez Gouverneurs.

ESCRIME (Leçons d') dans les corps. Lettre du ministre de la guerre conte nant des dispositions relatives aux dépenses résultant de ces leçons, 304. - Ces dispositions sont applicables aux maitres d'escrime du corps dartillerie de marine, ibid.

ÉTABLISSEMENTS français dans l'Inde. Voyez Ordonnance du Rəi.

ÉTAT général de la marine et des colonics au 1er avril 1833, 33.
EXPORTATIONS. Voyez Sucres.

EXTRAITS de jugements militaires. Lorsque le domicile est inconnu, ils doivent être déposés aux mairies des lieux de naissance des condamnés, 14.

F

FÊTE DU ROI. Dispositions relatives à sa célébration dans les ports, 223. FORGES ET FONDERIES de la marine. Dispositions réglementaires relatives au personnel de ce service, 664 et suiv.

FRANÇAIS résidant à l'étranger. Voyez Consulats.

FRANCE. Voyez Convention.

G

GENDARMERIE maritime. Voyez Nominations.

GOUVERNEURS des colonies. Ils sont autorisés à statuer sur facceptation de dons et legs jusqu'à la valeur de 3,000 francs, 398. — Ils peuvent prescrire la détention des esclaves reconnus dangereux, 696. Voyez Ordonnance du Roi.

GRAINS (Tableaux du prix des), pour servir de régulateur aux droits d'importations et d'exportations, 315 et suiv.; 403 et suiv.

GRANDE-BRETAGNE. Voyez Convention.

GRATIFICATIONS accordées à des veuves d'employés et officiers de la marine, 32.

GRÈCE. Voyez Convention entre la France, etc.