Idem. Ordonnance du Roi portant remise de peines à quatre condamnés par les tribunaux de Karikal, d'Yanaon et de Pondichery.... . . . . Idem. Lettre du ministre de la guerre portant que l'on doit appliquer aux sous-officiers et sofdats appartenant à la marine les dispositions de la circulaire du 25 février 1833, relative aux hommes de l'armée de terre en congé d'un an. Idem. Arrêt de la cour de cassation qui casse et annule un arrêt de la cour d'assises de farrondissement de la Pointe-à-Pitre, pour notification incomplète d'une liste des assesseurs qui devaient composer cette cour... 38 201 74 313 8883 337 354 200 1er avril. État général de la marine et des colonies.. 2. Ordonnance du Roi qui nomme M. VeyrierMalaplane lieutenant de frégate.. 8. 12. Décision ministérielle portant que les militaires 0 175 Loi portant qu'il sera fait un appel de quatre- Idem. Ordonnance du Roi qui porte à quinze le nombre des avoués attachés à la cour royale et aux tribunaux de 1re instance des a colonie de Bourbon... 15. 20. 23. 24. Ordonnance du Roi qui nomme M. le contre- Lettre du ministre de la marine contenant des Extrait, en ce qui concerne la marine et les Idem. Loi concernant l'exercice des droits civils et 888 222 359 64 293 et 65 et 294 DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. Nos des Pages. articls. 1833. 26 avril. Loi relative à l'importation et à l'exportation des sucres..... Idem. Ordonnance du Roi relative aux primes pour la pêche de la morue........ Idem. Ordonnance du Roi relative aux primes pour la pêche de la baleine......... Idem. Arrêt de la cour de cassation qui rejette le pourvoi de deux condamnés de la Guadeloupe.... 30. Lettre du ministre de la marine sur l'admis- Idem. Ordonnance du Roi portant abolition, dans les colonies françaises, des peines de la mutilation et de la marque. précède l'ordonnance. Idem. Tableau du prix des grains. Rapport qui Idem. Décision du Roi qui nomme deux nouveaux délégués de la colonie de l'île Bourbon.... 1er mai. Lettres de grâce accordées par le Roi à divers condamnés à la Guadeloupe... 4. vale. Ordonnance du Roi relative aux améliorations Idem. Lettre du ministre de la marine aux gouverneurs des colonies, portant notification de l'ordonnance du 30 avril sur l'abolition des 15. peines de la mutilation et de la marque.... Ordonnance du Roi portant nomination de capitaines de vaisseau, de lieutenants de vaisseau et de lieutenants de frégate...... Idem. Ordonnance du Roi qui nomme trois souscommissaires de marine....... Idem. Ordonnance du Roi qui assigne des destinations à plusieurs consuls généraux, consuls, vice-consuls, agents consulaires et élèves vice-consuls.. 63 285 85 357 60 278 86 358 57 238 58 250 DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c. Nos des Pages. artiels. 1833. 22 mai. Ordonnance du Roi qui autorise deux con- Idem. Ordonnance, du Roi qui maintient M. Peri- présidence de la cour royale de la Marti- Idem. Rapport au Roi et ordonnance de Sa Majesté Idem. Décision du Roi qui fixe, à compter du 1er janvier 1834, le traitement dont jouiront 23. 25. 28. à l'avenir les officiers de santé de la marine. 199 Décision du ministre qui nommc M. Alexandre Ordonnance du Roi qui nomme chevalier de Rapport au Roi et décision de Sa Majesté, qui Idem. Rapport au Roi et décision de Sa Majesté, qui autorise le ministre de la marine à remettre en son nom des médailles d'argent à deux marins anglais qui ont sauvé des naufragés français... 690 |