ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES.

PARTIE OFFICIELLE.

18° ANNÉE. -2° SÉRIE

1833.

MARITIMES ET COLONIALES,

X

RECUEIL

DE LOIS ET ORDONNANCES ROYALES,
RÈGLEMENTS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELLES, MÉMOIRES,

OBSERVATIONS ET NOTICES PARTICULIÈRES,

CONTENANT TOUT CE QUI PEUT INTÉRESSER LA MARINE ET LES COLONIES,
SOUS LES RAPPORTS MILITAIRES, ADMINISTRATIFS,
JUDICIAIRES, NAUTIQUES, CONSULAIRES ET COMMERCIAUX ;

PUBLIÉ AVEC L'APPROBATION

DU MINISTRE DE LA MARINE ET DES COLONIES,

PAR M. BAJOT,

Commissaire de marine honoraire, Chef du bureau des lois au Ministère,
Chevalier de la Légion d'honneur et Membre de plusieurs Sociétés savantes.

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PARIS.

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

M DCCC XXXIII.

OCT 2-1925