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Å CHERBOURG.

Troude, capitaine de frégate, commandant.

Mallemanche, lieutenant de vaisseau, capiLa Junon, frégate....

taine de la 25e compagnie permanente. Goubin , lieutenant de vaisseau, capitaine

de la 40e compagnie permanente. Penaud, commis d'administration. Lemarié, capitaine de frégate, commandant.

Des Rousseaux, lieutenant de vaisseau, capiLa Créole, corvette...

taine de la 112° compagnie permanente.

Samson, commis d'administration.
Paris, le 24 octobre 1833.

Le Conseiller d'état
Membre de l'amirauté, directeur du personnel,

Signé POUYER.

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( N° 214. ] ORDONNANCE DU Roi portant que tout Français résidant à l'étranger

devra se faire inscrire sur un registre tenu à cet effet dans chaque • consulat.

Paris, le 28 novembre 1833..
LOUIS-PHILIPPE, Ros DES FRANÇAIS, etc.;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des affaires étrangères,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1er. Les Français résidant à l'étranger qui voudront s'assurer la protection du consul dans l'arrondissement duquel ils sont établis, ainsi qu'un moyen de justifier de leur esprit de retour et la jouissance des droits et privilèges déjà attribués, ou qui pourront l'être à l'avenir, par les traités, les lois ou ordonnances, aux seuls Français immatriculés, devront se faire inscrire, après la justification de leur nationalité, sur un registre matricule tenu à cet effet dans la chancellerie de chaque consulat.

2. Il ne sera perçu aucun droit pour l'inscription sur ce registre.

3. Les certificats d'immatriculation seront délivrés aux personnes inscrites qui en feront la demande.

4. Ne pourront être admis à l'immatriculation et seront rayés du registre s'ils y ont été inscrits, les Français qui, d'après les lois du royaume, auront encouru la perte de leur nationalité.

5. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 28 novembre 1833.

LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi:
Le Ministre des affaires étrangères,

Signé V. BROGLIE.

[No 215. ]

Par ordonnance du Roi, du 4 décembre 1833, M. JeanAntoine-Aza Vincent, sous-ingénieur de la marine de 1" classe, a été nommé ingénieur de 2e classe à compter du 1er janvier 1834.

FIN DU TOME 2 DE LA HI PARTIE.

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Tome XVIII des ANNALES

MARITIMES ET COLONIALES, Partie offi-
cielle, année 1833.

A

ACTES de l'état civil des Français en pays étrangers. Voyez Consuls.

ACTES PUBLICS (Tarif des) à Saint-Pierre et Miquelon , 434.

AFRIQUE (Infanterie légère d'). Ordonnance du Roi, qui prescrit la for-

mation d'un troisième bataillon de ce corps, et qui porte que les deux
premiers bataillons recevront la composition déterminée pour le troi-

sième, 394. Voyez Ordonnance.

AGDE. Ordonnance du Roi qui approuve une modification au tarif de pilo-

tage de ce port, 445.

AGENTS diplomatiques et consulaires. Fixation des traitements d'inactivité

de ces agents, 383. Ordonnance du Roi sur les fonctions des vice-

consuls et agents consulaires, 491.

ALGER. Composition de la commission chargée de réunir et de discuter tous

les faits et documents relatifs à cette régence, 695.

INNALES maritimes et coloniales. De l'utilité de cet ouvrage à bord des

bâtiments du commerce, 1.

-PPEL de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1832, 222. Extrait

de la lettre du ministre de la guerre concernant la répartition du contin-
gent entre les divers corps de l'armée de

mer,

779.
RGOUT (M. le comte d') est nommé ministre de l'intérieur et des cultes, 16,

1833.

46

ARTILLERIE de la marine (Corps d'). Voyez Nominations.
ASSESSEURS (Collége des). Les hommes de couleur libres sont aptes å ta

faire partie à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guiane et à file Boar

bon, 296, AVANCES remboursables. Voyez Lettre du ministre de la marine. Avoués attachés aux divers tribunaux de l'ile Bourbon, 359.

B

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BALEINE. Voyez Pêche de la.
BAVIÈRE. Voyez Convention.
BATHURST. Voyez Épées d'honneur.
BORDELAISE (La). Son état-major est autorisé à accepter les épées dhon-

neur offertes par le gouvernement anglais, 390 et suiv. BOURBON. Par ordonnance du Roi, le nombre des avoués attachés à la cour

royale et aux tribunaux de première instance de cette colonie est porte à quinze, 359. – Décision du Roi portant que les pouvoirs de MM. Azéma et Sally - Brunet, délégués de cette colonie , sont expirés; et que la nomination de MM. Sully-Brunet et Bouvet, en qualité de nouveaux delégués, est approuvée, 382. - Ordonnance du Roi, qui règle les dépenses

de cette ile pour 1834, 400. Voyez Législation coloniale. BOURSAINT (M.). Voyez Legs. BOURSEs accordées dans les colléges royaux de France à divers eleves de

l'ile Bourbon, 28. Brevets d'invention et de perfectionnement. Extrait, en ce qui concerne la

marine, de l'ordonnance du Roi portant proclamation des brevets, 357 et suiv.

BUDGET des dépenses de l'exercice 1833. Extrait en ce qui concerne la

marine et les colonies, 228.

с

CANONNIERS gardes-côtes. Voyez Ordonnance du Roi.
CAPITAINES de corvette, de frégate, de vaisseau. Voyez Nominations
CHALUT. Voyez Pêcheurs.
CAYENNE. Voyez Cour de cassation.

Chambre des pairs et des députés. Leur convocation pour le 26 avril,

295. - Clôture de la session de 1833, 689. - Convocation des deux

chambres pour la session de 1834, 689.
CHARPENTIERS. Voyez Instruction.
CHANCELLERIES. Rapport au Roi et ordonnance de Sa Majesté, qui règle la

comptabilité des chancelleries, 472. Autre ordonnance relative à la

perception des droits de chancellerie , 480. — Voyez Dépôts.
CHANTIER de constructions. Voyez Toulon.
Choléra. Mesures à prendre à l'égard des navires provenant des pays in-

fectés du choléra, 675.
COLLÈGES des assesseurs. Voyez Assesseurs.
COLLÈGES royaux de France. Voyez Bourses.
COLONIES. Voyez Loi sur le régime législatif des colonies, Rapport au Roi.
Commis embarqués. Voyez Lettre du ministre de la marine.
COMMISSAIR ESPRISEURS. Les ventes d'effets mobiliers appartenant à l'État

doivent avoir lieu sans leur intervention, 26.

COMMission d'Alger. Voyez Alger.
COMMUTATIONS de peines en faveur de plusieurs individos condamnés par

Ies tribunaux de la Martinique, de Cayenne , de Bourbon , de la Guiane
française, de la Guadeloupe, de Pondichéry, 186, 187, 188, 201, 392,

401, 648, 681, 682, 703.
COMPAGNIES permanentes. Témoignages de satisfaction du ministre aux

officiers de ces compagnies, pour les soins apportés à la tenue , à la disci-
pline , à l'instruction et à la comptabilité des troupes sous leurs ordres,

393, 705.
CONCESSION de grèves et de terrains à Saint-Pierre et Miquelon, 438.
CONDAMNÉs militaires. Voyez Décision ministérielle.
CONSEILS d'administration des corps. Ils sont responsables de la conservation

des ouvrages et règlements qui leur sont adressés, 676.
Conseils coloniaux (Élection aux ), 238. Des capacités électorales, ibid.
Du domicile politique, 240.

Des listes électorales, 241. - Des c
léges électoraux, 246. - Des éligibles, 249.
CONSEILS de guerre. Des éligibles, 249.
Consulats. Rapport au Roi, et ordonnance de S. M. concernant le per-

sonnel des consulats, 461 et suiv. Division des consulats en deux
classes, 470. — Registre tenu dans les consulats pour l'inscription des
Français résidant à l'étranger, 707.

CO-

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