auditeur au tribunal de Cayenne, en remplacement de M. Daney. [N° 213.] TÉMOIGNAGE de satisfaction du Ministre à plusieurs officiers et commis d'administration, pour la bonne tenue de la comptabilité des compagnies permanentes confiées à leurs soins. Le ministre, d'après les rapports de MM. les inspecteurs généraux, a fait témoigner sa satisfaction aux officiers et aux commis d'administration ci-après dénommés, pour l'ordre avec lequel ils ont tenu la comptabilité des compagnies permanentes confiées à leurs soins, savoir: L'Orion, vaisseau.. La Charente... L'Ariane, corvette.... La Perle, corvette... MM. À BREST. Dehell, capitaine de vaisseau, commandant. De Cibou, lieutenant de vaisseau, capitaine de la 9o compagnie permanente. .commis d'adminstration. Rocheteau, lieutenant de vaisseau, capitaine du bâtiment. Leroy, capitaine de frégate, commandant. Guezenec, capitaine de corvette, comman- Rit, lieutenant de vaisseau, capitaine de la 1re section de la 86 compagnie. ..commis d'administration. La Durance, corvette de De Payeu, lieutenant de frégate, capitaine charge. de la 2e section de la 31o compagnie per manente. D'Auriol, commis d'administration. Membre de l'amirauté, directeur du personnel, [ N° 214. } ORDONNANCE DU Roi portant que tout Français résidant à l'étranger devra se faire inscrire sur un registre tenu à cet effet dans chaque consulat. Paris, le 28 novembre 1833. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, etc.; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des affaires étrangères, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les Français résidant à l'étranger qui voudront s'assurer la protection du consul dans l'arrondissement duquel ils sont établis, ainsi qu'un moyen de justifier de leur esprit de retour et la jouissance des droits et priviléges déjà attribués, ou qui pourront l'être à l'avenir, par les traités, les lois ou ordonnances, aux seuls Français immatriculés, devront se faire inscrire, après la justification de leur nationalité, sur un registre matricule tenu à cet effet dans la chancellerie de chaque consulat. 2. Il ne sera perçu aucun droit pour l'inscription sur ce registre. 3. Les certificats d'immatriculation seront délivrés aux personnes inscrites qui en feront la demande. 4. Ne pourront être admis à l'immatriculation et seront rayés du registre s'ils y ont été inscrits, les Français qui, d'après les lois du royaume, auront encouru la perte de leur nationalité. 5. Notre ministre secrétaire d'état au département des aífaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. 28 novembre 1833. LOUIS-PHILIPPE. Le Ministre des affaires étrangères, [N° 215.] Par ordonnance du Roi, du 4 décembre 1833, M. JeanAntoine-Aza Vincent, sous-ingénieur de la marine de 1TM classe, a été nommé ingénieur de 2o classe à compter du 1" janvier 1834. FIN DU TOME 2 DE LA II PARTIE. TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Tome XVIII des ANNALES A ACTES de l'état civil des Français en pays étrangers. Voyez Consuls. AFRIQUE (Infanterie légère d'). Ordonnance du Roi, qui prescrit la for- AGDE. Ordonnance du Roi qui approuve une modification au tarif de pilo- AGENTS diplomatiques et consulaires. Fixation des traitements d'inactivité ALGER. Composition de la commission chargée de réunir et de discuter tous ANNALES maritimes et coloniales. De l'utilité de cet ouvrage à bord des - APPEL de quatre-vingt mille hommes sur la classe de 1832, 222. Extrait ARGOUT (M. le comte d') est nommé ministre de l'intérieur et des cultes, 16, 1833. 46 |