Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1833 |
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Page viii
... tribunal de 1re instance de Pondichery .. 25 . 27 . 28 . Lettre du ministre de la guerre contenant des dispositions relatives aux hommes qui sont en congé d'un an .. État approuvé par le Roi , des départements arrondissements et cantons ...
... tribunal de 1re instance de Pondichery .. 25 . 27 . 28 . Lettre du ministre de la guerre contenant des dispositions relatives aux hommes qui sont en congé d'un an .. État approuvé par le Roi , des départements arrondissements et cantons ...
Page xv
... tribunal maritime du port de Brest , le 1er juillet 1832 , contre le nommé Victor Salmon , fusilier de la 3a compagnie des gardes - chiourmes .. Ordonnance du Roi qui nomme M. Gourguen capitaine en second au corps royal d'artille- rie ...
... tribunal maritime du port de Brest , le 1er juillet 1832 , contre le nommé Victor Salmon , fusilier de la 3a compagnie des gardes - chiourmes .. Ordonnance du Roi qui nomme M. Gourguen capitaine en second au corps royal d'artille- rie ...
Page xxi
... tribunal de 1re instance du Fort - Royal ( Martinique ) et M. Daney juge en 1re instance à la Guiane française .... Idem . Ordonnance du Roi qui nomme MM . David et Verninac Saint - Maur capitaines de corvette , et M. Le Pigeon de ...
... tribunal de 1re instance du Fort - Royal ( Martinique ) et M. Daney juge en 1re instance à la Guiane française .... Idem . Ordonnance du Roi qui nomme MM . David et Verninac Saint - Maur capitaines de corvette , et M. Le Pigeon de ...
Page xxvii
... tribunal de paix de Sinamary ..... 152 661 22 . Ordonnance du Roi qui nomme M. de Roujoux sous - commissaire de marine .. 169 667 Idem . 28 . Lettre du ministre de la marine aux préfets maritimes , pour les inviter à lui adresser en ...
... tribunal de paix de Sinamary ..... 152 661 22 . Ordonnance du Roi qui nomme M. de Roujoux sous - commissaire de marine .. 169 667 Idem . 28 . Lettre du ministre de la marine aux préfets maritimes , pour les inviter à lui adresser en ...
Page 27
... tribunal civil de la Seine , confirmé par arrêt de la cour royale de Paris , en date du 7 février 1830 . L'administration des domaines se pourvut en cassation contre cet arrêt ; mais , en même temps , pour éviter les frais d'une foule d ...
... tribunal civil de la Seine , confirmé par arrêt de la cour royale de Paris , en date du 7 février 1830 . L'administration des domaines se pourvut en cassation contre cet arrêt ; mais , en même temps , pour éviter les frais d'une foule d ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er mars 1er régiment 1re classe 21 août 24 avril 2e régiment 2º classe Abrogé actes affaires étrangères agents août arrêt articles AVONS ORDONNÉ bâtiments Bourbon Brest Bulletin des lois bureau capitaine certificat CHAPITRE chargé chef civils Code colonies commandant commerce commissaire compagnie conformément conseil colonial conseil d'appel conseil privé consul cour de cassation cour royale Cte DE RIGNY d'état au département décisions déclaration décrets coloniaux dépenses directeur dispositions douanes électorales février gouverneur Guadel Guadeloupe Guiane Guyane française idem l'administration l'article l'exécution l'ordonnance royale législatif Lettre du ministre lieutenant de vaisseau liste loi du 24 maintenir Majesté marine matière militaires ministre secrétaire d'état modèle nº morue navale navire nommé octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS Othon de Bavière palais des Tuileries pêche Pointe-à-Pitre préfets maritimes présente ordonnance président procureur général registre règlements relatives SECTION sera seront service Signé Cte Signé LOUIS-PHILIPPE sous-commissaire tion traite des noirs vice-consul
Fréquemment cités
Page 300 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 212 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 232 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 433 - Les articles 67 à 151 et 159 à 167 du premier décret du 16 février 1807, contenant le tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour d'appel de Paris...
Page 430 - Après les dix jours qui suivront la déclaration, ce magistrat fera passer au ministre de la justice les pièces du procès et les requêtes des parties,, si elles en ont déposé. Le greffier de la Cour...
Page 428 - Lorsque la peine prononcée sera la même que celle portée par la loi qui s'applique au crime, nul ne pourra demander l'annulation de l'arrêt, sous le prétexte qu'il y aurait erreur dans la citation du texte de la loi.
Page 500 - Lorsque des voies de fait, délits ou crimes auront et 1833. 33 commis à bord d'un navire français en rade ou dans le port , par un homme de l'équipage envers un homme du même équipage ou d'un autre navire français , le consul réclamera contre toute tentative que pourrait faire l'autorité locale d'en connaître, hors le cas où, par cet événement, la tranquillité du port aurait été compromise. Il invoquera la réciprocité des principes reconnus en France à cet égard par l'acte...
Page 243 - L'affaire sera rapportée en audience publique par un des membres de la cour, et l'arrêt sera prononcé après que la partie ou son défenseur et le ministère public auront été entendus. S'il y a...
Page 525 - Grande-Bretagne désirant rendre plus efficaces les moyens de répression jusqu'à présent opposés au trafic criminel connu sous le nom de Traite des Noirs, ont jugé convenable de négocier et conclure une convention, pour atteindre un but si salutaire, et elles ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, Savoir...
Page 409 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°...