...par les armées autrichiennes on françaises ne pourra être poursuivi ni recherché, «oit dans si personne, soit dans ses propriétés , à raison de...la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances. XVII. SM l'Empereur , Roi de Hongrie et de Boîu'ini' , ne pourra , conformément aux principes de...

...guerre. ART. XVI. Aucun habitant de tous les pays occupés par les arméés autrichiennes et françoises, ne pourra être poursuivi ni recherché , soit dans...la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances.; ART. XVII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de Bohême , ne pourra , conformément aux principes...

...autrichiennes et françaises , ne pourra être poursuivi n« recherché, soit dans sa personne , soit dam ses propriétés , à raison de ses opinions politiques...la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances. XVII. Sa majesté l'cin-pereur , Toi de Hongrie -et de Bohême^ ne pourra , cônformémeni aux pihrcipes...

...rétablies dans l'état où elles étaient avant la guerre. Aucun habitant des pays occupés par les armées autrichiennes et françaises ne pourra être poursuivi...recherché ; soit dans sa personne , soit dans ses prppriétés , à raison de ses opinions politiques ou actionsciviles , militaires et commerciales...

...peut : et il armées Autrichiennes ou Françaises , ne pourrra être poursuivi ni recherché, ioit dans sa personne, soit dans ses propriétés, à raison de ses opinions politiques ou actions (.ivilcs , militaires, ou commerciales, pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux Puissances....

...fojt dans fa perfonne, foit dans fes propriétés, à raifon de fes opinions politiques, ou aftions civiles, militaires et commerciales, pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux pxjiffances. ART. XVII. Sa Majefté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, ne pourra, conformément...

...éloienl avant la guerre. XVI. Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes ou françaises , ne pourra être poursuivi ni recherché,...la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances. XVII. Sa majesté l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohème, ne pourra, conformément aux principes...

...par les armées anrtichiennes ou françaises , ne pourra être poursuivi ni recherché , soit dans si personne , soit dans ses propriétés, à raison de...opinions politiques , ou actions civiles , militaires er commerciales , pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances. XVII. Sa majesté l'empereur,...

...avant la guerre. * ' XVI. Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichiennes ou françaises , ne pourra être poursuivi ni recherché, soit dans sa "personne , soit dans ses propiiétés , à raison de •ses opinions politiques, ou actions cml«a, mi^ litaires et commerciales,...

...où « elles étaient avant la guerre. « xvi. Aucun habitant des pays occupés par les ar« mées autrichiennes et françaises , ne pourra être «...dans ses propriétés , à raison de ses opinions polili'« ques ou actions civiles , militaires ou commerciales , « pendant la guerre qui a eu lieu...