Le droit des gens: ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains

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J.P. Aillaud, 1835 - 587 pages
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Page 76 - le droit «de juger si la nation a un véritable sujet de se plaindre, «si elle est dans le cas d'user de force, de prendre les «armes avec justice, si la prudence le lui permet, si le bien «de l'état l'y invite; ce droit, dis-je, ne peut appartenir qu'au « corps de la nation , ou au souverain qui la représente.
Page 201 - PPF cas où il s'agit de punir un ennemi, tout revient à cette règle générale : Tout le mal que l'on fait à l'ennemi sans nécessité, toute hostilité qui ne tend point à amener la victoire et la fin de la guerre, est une licence que la loi naturelle condamne.
Page 153 - Quand je tiens une place assiegee, ou seulement bloquee, je suis en droit d'empecher que personne n'y entre, et de traiter en ennemi quiconque entreprend d'y entrer sans ma permission, ou d'y porter quoi que ce soit : car il s'oppose a mon entreprise, il peut contribuer a la faire e'chouer, et par la me faire tomber dans tous les maux d'une guerre malheureuse.
Page 356 - ... avec la fidélité, la fermeté, la liberté d'esprit nécessaires? Il importe qu'il n'ait point de pièges à redouter, qu'il ne puisse être distrait de ses fonctions par aucune chicane ; il importe qu'il n'ait rien à espérer, ni rien à craindre du souverain à qui il est envoyé.
Page 350 - And he adds, as an example, the seizure of a French ambassador when passing through the dominions of Hanover during war between England and France, by the King of England, who was also sovereign of Hanover. " The rule, therefore, to be collected from these authorities is...
Page 53 - Quand les Souverains ne peuvent convenir sur leurs prétentions, et qu'ils désirent cependant de maintenir ou de rétablir la paix, ils confient quelquefois la décision de leurs différends à des arbitres choisis d'un commun accord. Dès que le compromis est lié, les parties doivent se soumettre à la sentence des arbitres; elles s'y sont engagées, et la foi des traités doit être gardée.
Page 219 - Il appartient à tout Etat libre et souverain de juger en sa conscience de ce que ses devoirs exigent de lui, de ce qu'il peut ou ne peut pas faire avec justice: si les autres entreprennent de le juger, ils donnent atteinte à ses libertés.
Page 53 - Son devoir est de favoriser le bon droit , de faire rendre à chacun ce qui lui appartient; mais il ne doit point insister scrupuleusement sur une justice rigoureuse. Il est conciliateur et non pas juge : sa vocation est de procurer la paix , et il doit porter celui qui a le droit de son côté à relâcher quelque chose, s'il est nécessaire, dans la vue d'un si grand bien.
Page 148 - ... déclare pas la guerre, pour avoir tenté de les porter. Elles souffrent, il est vrai, d'une guerre à laquelle elles n'ont point de part, mais c'est par accident. Je ne m'oppose point...
Page 275 - Par conséquent, celui à qui on a permis de s'en aller, n'a pas le droit de revenir, et le sauf-conduit accordé simplement pour passer, ne peut servir pour repasser; celui qui est donné pour certaines affaires, doit valoir jusqu'à ce que ces affaires soient terminées et qu'on ait pu s'en aller. S'il est dit qu'on l'accorde pour un voyage, il servira aussi pour le retour, car le voyage comprend l'aller et le retour. Ce...

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