 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 pages
...; on peut refuser le passage aux ministres qu'un ennemi envoie à d'autres souverains, les arrêter s'ils entreprennent de passer secrètement et sans permission dans les lieux dont on est maître. Pour obtenir la sûreté du passage sur le territoire d'un ennemi, le ministre doit se pourvoir de... | |
 | John George Phillimore - 1861 - 36 pages
...through the Electorate of Hanover, because Hanover at that time belonged to England. '• Non seulement donc on peut justement refuser le passage aux ministres...entreprennent de passer secrètement et sans permission." Where? "Dans les lieux dont on est maître" — (Droit des Gens, 1. 4, c. 7, s. 85.) Not on board a... | |
 | United States. President - 1862 - 990 pages
...refuser le passage aux ministres qù un ennemi envoyé à d'autres souverains ; lea arrête môme, s'ils entreprennent de passer secrètement et sans permission dans les lieux dont on est maître." And he adds, as an example, the seizure of a French ambassador when passing through the dominions of... | |
 | United States. President (1861-1865 : Lincoln) - 1862 - 986 pages
...justement refuser le passage aux ministres qù un ennemi envoyé à d'autres souverains; les arrête môme, s'ils entreprennent de passer secrètement et sans permission dans les lieux dont on cet maître." And he add?, as an example, the seizure of a French ambassador when passing through the... | |
 | Emer de Vattel - 1863 - 480 pages
...gens mod. del'Eur., édit cit. ,g79, note d, p. 108, l 176, p. 231 et suiv., g 201, p. 265). P. t. F. au contraire, on est fondé à l'en priver, pour l'affaiblir...à d'autres souverains; on les arrête même, s'ils en» dus à son maître et à sa nation. François Ier était fondé à se plaindre » de l'assassinat... | |
 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - 482 pages
...victimes du crime (lie l'Ambassadeur, liv. I, §:29, p. 433, 439). Bynkershœk souHI. 17 treprennent de passer secrètement et sans permission dans les...Berlin, passa, par l'imprudence de ses guides, dans tin village de l'électoral de Hanovre, dont le souverain, roi d'Angleterre, était en guerre avec... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 462 pages
...ses gens (de l'ennemi) partout où l'on a la liberté d'exercer des actes d'hostilité. Non seulement donc on peut justement refuser le passage aux ministres...on les arrête même s'ils entreprennent de passer secrétement et sans permission dans les lieux dont on est maître." L'arrestation d'un ambassadeur... | |
 | Ludwig Gessner - 1865 - 466 pages
...ses gens (de l'ennemi) partout on 1 on a la liberté d'exercer des actes d'hostilité. Non seulement donc on peut justement refuser le. passage aux ministres qu'un ennemi envoie à d autres souverains; on les arrête même s ils entreprennent de passer secrétement et sans permission... | |
 | United States Department of State - 1965 - 984 pages
...justement refuser le passage aux ministres qu un ennemi envoyé à d'autres souverains; les aírete même, s'ils entreprennent de passer secrètement et sans permission dans les lieux dont on eet maître." And he adds, as an example, the seizure of a French ambassador when passing through the... | |
 | Ludwig Gessner - 1876 - 470 pages
...ses gens (de l'ennemi) partout où l'on a la liberté d'exercer des actes d'hostilité. Non seulement donc on peut justement refuser le passage aux ministres...sans permission dans les lieux dont on est maître. « L'arrestation d'un ministre étranger pourrait donc, suivant Vattel, avoir lieu sur territoire enne-ni,... | |
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And he adds, as an example, the seizure of a French ambassador when passing through the dominions of Hanover during war between England and France, by the King of England, who was also sovereign of Hanover. " The rule, therefore, to be collected from... 
