Bulletin des loisImprimerie nationale, 1824 |
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Expressions et termes fréquents
11 Juin 16 Juillet 23 Juillet accorde des Lettres ancien département autorise l'ac autorise l'accep tation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ boulanger boulangers brevet d'invention Bulletin des lois ceptation de dons certificat chargé de l'exécution château des Tuileries Collége départ commune COMTE DE PEYRONNET Conseil d'état Conseil d'état entendu d'état au département Décembre déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur député sortant fabrique de l'église Garde des sceaux Haute-Garonne hospices Idem insérée au Bulletin justice l'article l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE Legs de 600 léguée Lettres de déclaration maire Ministre et Secrétaire ministre secrétaire d'état mont-de-piété NAVARRE Novembre offerte en donation ORDONNANCE DU R01 ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pauvres pièce de terre postes des départemens présente ordonnance présentes verront R01 qui autorise règne le vingt-neuvième royaume des Pays-Bas Septembre 1823 seront Signé CORBIÈRE Signé LOUIS tation d'un Legs tation d'une pièce tation d'une rente tation d'une somme tement veuve
Fréquemment cités
Page 385 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 482 - Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné au château des Tuileries , le 27 Décembre, l'an de grâce 1 82 j , et de notre règne le vingt-neuvième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé J.
Page 332 - La première, d'un diamètre au moins égal à celui d'une des soupapes, sera faite en inétal dont l'alliage soit de nature à se fondre ou à se ramollir suffisamment pour s'ouvrir à un degré de chaleur supérieur de dix degrés centigrades au degré de chaleur représenté par la marque que doit porter la chaudière. La seconde, d'un diamètre double de celui ci-dessus, sera placée près de la soupape de sûreté et enfermée sous la même grille. Elle sera faite en métal dont l'alliage soit...
Page 41 - Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'État au département de la justice , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 331 - Toute chaudière devra subir une pression d'épreuve cinq fois plus forte que celle qu'elle est appelée à supporter dans l'exercice habituel de la machine à laquelle elle est destinée.
Page 485 - Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 409 - ... pourrait seule lui attribuer; Que cette interprétation, légalement bornée au cas particulier pour lequel elle a été donnée , n'est pas la règle nécessaire de tous les cas analogues , en quoi elle diffère essentiellement de la loi ; Que, par conséquent, la disposition qui vient...
Page 59 - Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 23.° jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1823, et de notre règne le vingt-neuvième.
Page 334 - Chambre des députés des départements sont convoquées pour le 28 du mois de septembre prochain. 3. Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné...
Page 326 - Paris, une trèsgrande extension ; qu'il en est résulté un accroissement de capitaux qui rend désormais sans objet les dispositions de l'arrêt du Conseil ci-dessus relaté ; Considérant, enfin, qu'il ne peut qu'être utile de donner un caractère légal et authentique aux opérations nombreuses qui se font déjà sur les emprunts des...