 Parties contractantes. Il y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir.  Mercure françias - Page 1211784Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Jean-Baptiste Targe - 1768 - 514 pages
...voudroient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre defdites Hautes Parties contractantes. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. II.Les Traités de... | |
 | Friedrich August W. Wenck - 1788 - 816 pages
...les Puiiïànces & Parties Contraibutes dans les pre'fens Articles Préliminaires. XXI. ' ... ;, , II y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la pre'fente guerre, & chacun, au jourdel'acceflion de toutes les Parties, fera conferve'... | |
 | 1785 - 450 pages
...voudroient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre des dites hautes parties contractantes. II y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou dep'uis le commencement de la guerre qui vient de finir. IL A l'égard des honneurs... | |
 | François Soulés - 1787 - 332 pages
...indirectement , à ceux qui voudraient porter quelque préjudice à l'une ou l'autre defdites Hautes-Parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. II. A l'égard des honneurs... | |
 | Friedrich August Wilhelm Wenck - 1788 - 888 pages
...par toutes les Puiiïànces & Parties -ontraâantes dans les préfeas Articles Préliminaires. XXI. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis pendant la prelentc guerre, & chacun, au jour de l' acceflîon de toutes les Parties, fera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 796 pages
...voudroient porter quelque préjudice à l'une ou à l'autre des dites Hautes Parties Contractante*. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis Je commencement de la guerre qui vient de finir. AR т. II. A l'égard des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 744 pages
...voudroient porter quelque Préjudice, à l'une, ou à l'autre des dites Hautes Parties Contractantes : II y aura un Oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant, ou depuis, le Commencement de la Guerre qui vient de finir. A HT. II. Ecnou- Les... | |
 | Charles Cunat - 1852 - 468 pages
...directement ou indirectement, à ceux qui voudraient porter quelques préjudices à l'une ou l'autre desdites parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis, avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient 'de finir. ART. 2. — A l'égard... | |
 | Pierre Emmanuel Albert baron Du Casse - 1855 - 1318 pages
...indirectement, à ceux qui voudraient porter préjudice à aucune des dites hautes parties contractantes. 11 y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. 2. Tout les prisonniers... | |
 | Albert Du Casse - 1857 - 394 pages
...protection, directement ou indirectement, à ceux qui voudraient porter préjudice à aucune des dites hautes parties contractantes. Il y aura un oubli général de tout ce qui a pu être fait ou commis avant ou depuis le commencement de la guerre qui vient de finir. ART. 2. Tout les prisonniers... | |
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