SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur est maintenu dans la Roumélie Orientale par... Das Staatsarchiv - Page 1281878Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 pages
...directe du Sultan, qui l'exercera dans les conditions suivantes : « II aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de...qui tiendra compte de la religion de la population. i Le gouverneur général aura le droit d'appeler les troupes ottomanes dans le cas où la sécurité... | |
| 1878 - 596 pages
...Russie sont autorisés à accepter les points suivants : « 1 . Le sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province, et celui de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. « 2. L'ordre intérieur de la Roumélie... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 pages
...Russie sont autorisés à accepter les points suivants : « i° Le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la Province , et celui de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. « 2° L'ordre intérieur de la Roumélie... | |
| 1878 - 126 pages
...mer Nuire entre les deux rivières de ce nom. Art. 15. — SM le sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ceu frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pages
...de les y fortifier. 2. L'ordre intérieur de la Roumélie Orientale sera maintenu par des milices, dont les officiers seront nommés par le Sultan, qui tiendra compte de la religion de la population. Les Plénipotentiaires de Russie pensent toutefois que le principe sur lequel on est d'accord, que... | |
| Hungary - 1879 - 746 pages
...éri el a két e néven nevezett folyó közt. Article XV. SM le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| 1879 - 382 pages
...province sont celles qui ont été arrêtées par le traité de Berlin.... Art. 3. Le sultan pourvoit à la défense des frontières de terre et de mer de la province, conformément aux articles 13 et 16 du traité de Berlin. Les troupes ottomanes ne peuvent pénétrer... | |
| 1879 - 502 pages
...Russie sont autorisés à accepter les points suivants : 1° Le Sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province, et celui de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier. 2° L'ordre intérieur de la Roumélie... | |
| André Lebon - 1879 - 378 pages
...Noire entre les deux rivières de ce nom. ART. 15. Sa Majesté le sultan aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province en élevant des fortifications sur ces frontières et en y entretenant des troupes. L'ordre intérieur... | |
| Ludwig Ernst Hahn - 1881 - 784 pages
...militaire directe dn Snltan qui l'exercera dans les conditions suivantes: П aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de...la milice dont les officiers seront nommés par le Snltan qui tiendra compte de la religion de la population. Le Gouverneur général aura le droit d'appeler... | |
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