Images de page
PDF
ePub
[merged small][graphic][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][ocr errors]
[graphic]
[blocks in formation]

Traité de navigation conclu entre la Prusse et la Belgique, le 28 Mars 1863.

S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roi des Belges,

Animés d'un égal désir de contribuer au développement des relations commerciales et maritimes entre la Prusse et la Belgique, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,

Savoir:

Sa Majesté le Roi de Prusse,

M. Othon-Édouard-Léopold de Bismarck-Schoenhausen, son Président du Conseil et Ministre des affaires étrangères,

ARCH. DIPL. 1866- II

10

« PrécédentContinuer »