 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pages
...œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première ibis sur les territoires respectifs. Art. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, il suffira que leurs auteurs établissent, au besoin, par un témoignage... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pages
...œuvres susdites exécutées ou représentées pour la première fois sur les territoires respectifs. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, il suffira que leurs auteurs établissent, au besoin, par un témoignage... | |
 | 1858 - 634 pages
...scientifiques et méthodes d'enseignement, de même que les morceaux de musique intitulés arrangements. Art. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents. et pour que les auteurs ou les éditeurs de ces ouvrages soient admis, en... | |
 | France - 1859 - 1276 pages
...scientifiques et méthodes d'enseignement, de même que les morceaux de musique intitulés arrangements. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les auteurs ou les éditeurs de ces ouvrages soient admis, en... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...scientifiques et méthodes d'enseignement , de même que les morceaux de musique intitulés arrangements. 3. Pour 'assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les éditeurs de ces ouvrages soient admis , en conséquence,... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pages
...fiançais est autorisée, pourvu que ces recueils soient spécialement destinés à l'enseignement. ART. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée à l'article 1" de la convention et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis,... | |
 | Belgium - 1866 - 388 pages
...loi pour les auteurs nationaux. Art. ï. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun des deux pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages ayant paru pour la premier« fois dans l'autre, pourvu que ces publications aient pour objet la critique ou l'histoire... | |
 | 1873 - 798 pages
...pour les auteurs nationaux. Art. 2. — Sera réciproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages...dans la langue du pays où elles sont imprimées. 4rt. 3. — La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...scientifiques et méthodes d'enseignement, de même que les morceaux de musique intitulés arrangements. Art. 3. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans les articles précédents, et pour que les auteurs ou les éditeurs de ces ouvrages soient admis, en... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 pages
...scientifiques et méthodes d'enseignement, ainsi que les morceaux de musique dils arrangements. Art, 2. Pour assurer à tous les ouvrages d'esprit ou d'art la protection stipulée dans l'article ptécédent, et pour que les auteurs ou éditeurs de ces ouvrages soient admis, en conséquence, devant... | |
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VII, page 130. deux pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages ayant paru pour la première fois dans l'autre, pourvu que ces publications soient spécialement appropriées et adaptées pour l'enseignement ou l'étude, et soient accompagnées... 
