La question d'Orient depuis le traité de Berlin: étude d'histoire diplomatique

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Librairie nouvelle de droit et de jurisprudence Arthur Rousseau, Éditeur, 1897 - 538 pages
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Page 527 - Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Page 519 - ... droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.
Page 522 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 515 - La frontière de la Roumélie se sépare de celle de la "Bulgarie au mont Cadir Tepe, en suivant la ligne de partage des eaux entre le bassin de la Marica et de ses affluents d'un côté, et du Mesta Karasu et de ses affluents de l'autre, et prend les directions Sud-Est et Sud, par la crête des Montagnes Despoto Dagh, vers le Mont Kruschowa (point de départ de la ligne du Traité de San Stefano).
Page 518 - Des règlements analogues adaptés aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôt accordées à la Crète, seront également introduits dans les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue par le présent traité. La...
Page 520 - Monténégro resteront fermées aux bâtiments de guerre de toutes les nations. Les fortifications situées entre le lac et le littoral sur le territoire monténégrin seront rasées et il ne pourra en être élevé de nouvelles dans cette zone.
Page 33 - Il tient à un principe plus consolant et plus digne de considération. La Providence a frappé de terreur des consciences aussi coupables, et l'improbation des peuples, dont les artisans de troubles avaient compromis le sort, leur a fait tomber les armes des mains. Uniquement destinées à combattre et à réprimer la rébellion, les forces alliées, loin de soutenir aucun intérêt exclusif, sont venues au secours des peuples subjugués, et les peuples en ont considéré l'emploi comme un appui...
Page 515 - Karakolas et Ischiklar d'où elle descend directement vers le Sud-Est pour rejoindre la rivière Arda, dont elle suit le thalweg jusqu'à un point situé près du village d'Adacali qui reste à la Turquie. De ce point, la ligne frontière gravit la crête de...
Page 509 - Paris du 30 mars 1856, les questions soulevées en Orient par les événements des dernières années et par la guerre dont le traité préliminaire de San Stefano a marqué le terme, ont été unanimement d'avis que la réunion d'un Congrès offrirait le meilleur moyen de faciliter leur entente.
Page 513 - Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement.

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