...aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôts accordées à la Crète, seront également introduits dans les autres parties de la...de ces nouveaux règlements dans chaque Province. 36. Les projets d'organisation résultant de ces travaux seront soumis à l'examen de la Sublime Porte,...

...lesquelles une organisation partiOïlière n'a pas été prévue .par le présent traité. Ln Sublime-Porte chargera des commissions spéciales, au sein desquelles...ces nouveaux règlements dans chaque province. Les projeis d'organisation résultant de ces travaux seront soumis à l'examen de la Sublime-Porte qui,...

...ce qui concerne les exemptions d'impôt accordés à la Crète, seront également introduits ilans les autres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles...particulière n'a pas été prévue par le présent traité. 490 BKPCBLTQUE FRANÇAISE. détails de ces nouveaux règlements áans chaque province. Les projets...

...concerne les exemptions d'impôts accordées à la Crète, seront également introduits dans les antres parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas éié prévue par le présent traité. LaSublime Porte chargera des commissions spéciales, an sein...

...aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôt accordées à la Crète, seront également introduits dans les autres parties de la...pour lesquelles une organisation particulière n'a pasélé prévue par le présent traité. La Sublime Porte chargera des commissions spéciales, au...

...règlement organique de 1869, en y apportant les modifications qui seraient jugées équitables. Elle chargera des commissions spéciales , au sein desquelles...l'élément indigène sera largement représenté, d'en élaborer d'autres dans chaque province. Relativement à la Grèce, dans le cas où la Sublime-Porte...

...aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôt accordées à la Crète, seront également introduits dans les autres parties de la...n'a pas été prévue par le présent traité. La Sublime-Porte chargera des commissions spéciales, au sein desqueltes l'élément indigène sera largement...

...aux besoins locaux, sauf en ce qui concerne les exemptions d'impôts accordées à la Crète, seront également introduits dans les autres parties de la...n'a pas été prévue par le présent traité. La Sublime-Porte chargera des commissions spéciales, au sein desquelles l'élément indigène sera largement...

...Commission Européenne de la Roumélie Orientale sur les Règlements à introduire dans les provinces de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue par le dit Traité, nous Soussignés, Commissaires des Puissances Signataires du Traité sus-mentionné, déclarons...

...règlement organique de 1868, d'introduire des règlements analogues, adoptés aux besoins locaux, dans les parties de la Turquie d'Europe pour lesquelles une organisation particulière n'a pas été prévue (art. 23); de réaliser, sans plus de retard, les améliorations et les réformes qu'cxigent les besoins...