 ... placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours, et à celle du pensionnat si l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal...  L'Ami de la religion - Page 2571841Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pages
...cinq ans au moins, le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance...par les externes et des produits du pensionnat. Art. 69. Les collèges communaux sont de deux ordres : ceux où les élèves reçoivent une instruction... | |
 | 1836 - 764 pages
...régens, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuflisance des revenus propres du collège, de la rétribution collégiale, payée par les externes, cl<Je produits du pensionnat. Art. 18. Le conseil municipal réglera pour cinq ans le montant de la... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1844 - 164 pages
...cinq ans au moins, le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége, de la rétribution collégiale payée par les externes, et des produits du pensionnat. ART.... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pages
...cinq ans ati moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance...payée par les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pages
...cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance...payée par les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | France - 1850 - 904 pages
...cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance...payée par les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai do deux ans, les villes qui ont fondé des collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...cinq ans au moins, le traitement fixe du principa et des professeurs , lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance...payée par les externes et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans , les villes qui ont fondé les collèges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | 1850 - 728 pages
...cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance...propres du collège, de la rétribution collégiale pajée par les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villes qui... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 122 pages
...comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége, de la rétribution collégiale payée par les externes, et des produits du pensionnat. Dans le délai de deux ans, les villes qui ont fondé des colléges communaux en dehors de ces conditions... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 pages
...cinq ans au moins, le traitement lixe du principa et des professeurs, lequel sera considéré comme dépense obligatoire pour la commune, en cas d'insuffisance des revenus propres du collége, de la rétribution collégiale payée par les externes et des produits du pensionnat. Dans... | |
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