 ... sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs et les seconds n'ont pas reçu...  L'Ami de la religion - Page 6011841Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1843 - 644 pages
...qu'ils seronl assujétis au service militaire pendant tout le temps fixé par l'article ci-après, s'ils cessent de suivre la carrière en vue de laquelle ils auront été comptés numériquement dans le contingent, ou si, à 26 ans, les premiers ne sont pas entrés dans... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...assujettis au service militaire, s'ils cessent les études en vue desquelles .ils auront été dispensés ou, si à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. remplies, a été vivement critiqué par M. de Pressensé... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...assujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration (t). 21. Les jeunes gens liés au service dans les... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...s'ils cessent de suivre la carrière ou les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs, et les seconds n'ont pas reçu la consécration. ART. 20. Les membres de l'instruction publique, les... | |
 | France - 1873 - 924 pages
...assujettis an service militaire s'ils cessent les éludes en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. mer en vertu d'un brevet ou d'une commission , et... | |
 | France - 1873 - 928 pages
...assujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés ou si , à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. 'mer en vertu d'un brevet ou d'une commission, et... | |
 | 1874 - 822 pages
...assujettis au service militaire, s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs, etles seconds n'ont pas reçu la consécration. L'article 22 est relatif aux soutiens de famille dont... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...assujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs, et les seconds n'ont pas été consacrés ou reçus rabbins. 10. Les jeunes gens dispensés, à Иге... | |
 | France, Isaac Uhry - 1878 - 230 pages
...assujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été dispensés, ou si à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs et les seconds n'ont pas reçu la consécration. DÉCRET du 12 septembre 1872 créant les Consistoires... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 pages
...nssujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquelles ils auront été disjicnsés, ou si, à vingt-six ans, les premiers ne sont pas entrés dans les ordres majeurs, et les seconds n'ont pas été consacrés ou reçus rabbins. Art. 10. — Les jeunes gens dispensés,... | |
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