 | 1856 - 1072 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner aux embouchures du fleuve un... | |
 | 1855 - 782 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne, en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner aux embouchures du fleuve un... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...également représentées , sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...également représentées sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtimens de guerre... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne, en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent , il est décidé que MM. les plénipotentiaires de l'Autriche... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que Messieurs les Plénipotentiaires de l'Autriche... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 582 pages
...efficacement assurée, en réservant les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne, en matière de navigation fluviale. Après les explications qui précèdent, il est décidé que MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pages
...également représentées, sauf les positions parliculicres des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. Chacune des puissances contractante* aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments légers... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pages
...également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par l'acte du Congrès de Vienne en matière de navigation fluviale. «Chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner un ou deux bâtiments de guerre... | |
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La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des institutions européennes dans lesquelles les Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées... 
