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En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signé, et y

ont apposé le Cachet de leurs Armes.

Fait à Francfort sur Mein, le 2 Décembre, 1813.

(L.S.) BINDER.

(L.S.) MAURICE DE MUller.

(L.S.) GEORGES FERDINAND DE LEPEL.

PROJET DE CONVENTION, au sujet des Arrangemens Territoriaux de Paix avec la France, convenus entre les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne, d'Autriche, de Prusse, et de Russie, à Troyes, le 15 Février, 1814.

Formule d'Acte Préalable d'Accession des Cours d'Autriche, de Russie, et de Prusse, aux Propositions faites par Son Excellence Mylord Vicomte Castlereagh.—Troyes, le 15 Février, 1814.

SON Excellence Mylord Vicomte Castlereagh, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne, ayant remis au Soussigné un Projet de Convention dont la teneur suit:

"Les négociations avec l'Ennemi pouvant être terminées avant que les Arrangemens Intérieurs entre les Puissances Alliées puissent être convenus, et Sa Majesté Britannique, ne pouvant pas en justice être tenue de faire des sacrifices considérables de ses conquêtes faites sur la France pour le bien-être général de l'Europe, sans être au moins assurée relativement aux Arrangemens sur le Continent qui concernent le plus directement ses intérêts et son honneur; Leurs Majestés Impériales et Royales, pour donner à Sa Majesté Britannique une preuve de leur reconnaissance des secours persévérans et libéraux qu'elles ont reçu de Sa dite Majesté pendant la durée de la Guerre, et regardant les demandes de Sa Majesté Britannique comme justes en elles-mêmes et conformes aux véritables intérêts de l'Europe, consentent:

"1°. Que les Provinces Belgiques jusqu'à la Meuse, situés entre l'ancienne Frontière de la France et ce fleuve, ainsi que les Pays situés au de là de ce fleuve renfermés dans une ligne de la Meuse à Maestricht, par Aix-la-Chapelle et Duren jusqu'à Cologne sur le Rhin, soient cédés au Prince d'Orange comme Souverain des Provinces Unies, pour être réunis à jamais comme partie intégrante à la Hol. lande.

“2°. Que les autres Pays situés sur la Rive gauche du Rhin, soient sinon réunis eu tout ou en partie à la Hollande, au moins repartis de manière à offrir sureté et protection à ce Pays et au Nord de l'Allemagne sous le rapport militaire, et qu'aucun arrangement n'ait lieu

à leur égard que du consentement plein et entier de Sa Majesté Britannique.

"3°. Qu'il soit accordé au Roi de Sicile, en dédommagement du Royaume de Naples, une indemnité liberale en Italie, dont le rapport et la position seront déterminés d'un commun accord, et dont la valeur ne sera pas au dessous de la proportion à laquelle Sa Majesté Sicilienne a droit, d'après l'échelle de ses pertes comparées à celles d'autres Souverains ayant droit à des indemnités, et d'après celles des moyens dont les Puissances Alliées disposent pour satisfaire à ces pretentions.

"4°. Que les vaisseaux de Guerre se trouvant dans des Ports, qui, en vertu de la conclusion de la Paix, seront cédés aux Alliés, soient regardés et traités comme le reste des moyens et de l'attirail de Guerre, et ne soient point remis à la disposition de la France."

Et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, et Sa Majesté Impériale de Toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, ayant accepté les demandes de Sa Majesté Britannique, contenus dans les 4 Articles ci-dessus, le Soussigné Ministre d'Etat, des Conférences et des Affaires Etrangères, le Soussigné Secrétaire d'Etat, et le Soussigné Chancelier d'Etat, est chargé et autorisé de la part de son Auguste Maître, d'en garantir l'acceptation et exécution par le présent Acte, en attendant que la Convention proposée et acceptée puisse être revêtue des formes d'usage.

En foi de quoi, le Soussigné a muni le présent Acte de sa Signature, et y a fait apposer le Cachet de ses Armes.

Fait à Troyes, le 15 Février, 1814.

Le Prince de Metternich au Vicomte Castlereagh.

Troyes, le 15 Février, 1814.

LE Soussigné Ministre d'Etat et des Affaires Etrangères a reçu la Note par laquelle Son Excellence Mylord Vicomte Castlereagh, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique pour les Affaires Etrangères, lui demande au nom de sa Cour des explications sur les arrangemens convenus pour le Continent, et principalement à l'égard des 3 Puissances principales, et des assurances satisfaisantes sur les intérêts spécialement confiés à l'honneur et à l'intervention amicale de la Grande Bretagne, il a reçu en même tems un Projet de Convention, de la part de Son Excellence, qui énonce les désirs du Gouvernement Britannique sous ce dernier rapport.

Le Soussigné, en déclarant qu'il est prêt à donner de concert avec les autres Cabinets Alliés, les explications les plus franches sur le premier objet, s'empresse de prévenir Mylord Castlereagh, qu'ayant soumis le Projet de Convention en question à l'Empereur, il a été autorisé par Sa Majesté Impériale à en accepter le contenu, et à faire expédier un Acte d'Acceptation préalable, qu'il a l'honneur de transmettre

ci-joint à Son Excellence, et qui sera suivi le plutôt possible par une expédition dans les formes d'usage. Le Soussigné, &c.

LE PRINCE DE METTERNICH.

Son Excellence le Vicomte Castlereagh.

Expédié conformément, par Son Excellence Monsieur le Comte de Nesselrode, et Son Excellence Monsieur le Baron de Hardenberg.

TREATY of Union, Concert, and Subsidy, between His Britannic Majesty and His Imperial and Royal Apostolic Majesty the Emperor of Austria.-Signed at Chaumont, the 1st of March, 1814 *.

Au Nom de la Très Sainte et Indivisible

Trinité,

SA Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande, Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Prusse, ayant fait parvenir au Gouvernement Français des propositions pour la conclusion d'une Paix Générale, et désirant au cas que la France refusât les Conditions de cette Paix, resserrer les liens qui les unissent, pour la poursuite vigoureuse d'une guerre entreprise dans le but salutaire de mettre fin aux malheurs de l'Europe, d'en assurer le repos futur, par le rétablisseinent d'un juste équilibre des Puissances, et voulant en même tems, si la Providence bénissait leurs intentions pacifiques, déter

(Translation.)

In the Name of the Most Holy and Undivided Trinity.

His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, His Imperial and Royal Apostolic Majesty the Emperor of Austria, King of Hungary and Bohemia, His Majesty the Emperor of All the Russias, and His Majesty the King of Prussia, having transmitted to the French Government proposals for concluding a General Peace, and being desirous, should France refuse the Conditions therein contained, to draw closer the ties which unite them for the vigorous prosecution of a War undertaken for the salutary purpose of putting an end to the miseries of Europe, of securing its future repose, by re-establishing a just balance of Power, and being at the same time desirous, should the Almighty bless their pacific intentions, to fix the

* Treaties containing the same Stipulations, verbatim, were concluded on the same day between Great Britain and Prussia, and Russia, respectively.

miner les moyens de maintenir contre toute atteinte l'ordre des choses qui aura été l'heureux résultat de leurs efforts, sont convenus de sanctionner, par un Traité solennel, signé séparément par chacune des 4 Puissances avec les 3 autres, ce double engagement.

En conséquence, Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne et de l'Irlande a nommé pour discuter, arrêter et signer les Conditions du présent Traité avec Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, le Très Honorable Robert Stewart, Vicomte Castlereagh, Conseiller de Sa dite Majesté en son Conseil Privé, Membre de son Parlement, Colonel du Régiment de Milice de Londonderry, et son Principal Secrétaire d'Etat, ayant le Département des Affaires Etrangères, &c., &c., &c., et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique ayant nommé de son côté le Sieur Clément Wenceslaus Lothaire, Prince de Metternich Winnebourg-Ochsenhausen, Chevalier de la Toison d'Or, Grand Croix de l'Ordre de St. Etienne, Chevalier des Ordres de St. André, de St. Alexandre Newsky, et de Ste. Anne de la Première Classe de Russie, Chevalier des Ordres de l'Aigle Noir et de l'Aigle Rouge de Prusse, Grand Croix de l'Ordre de St. Joseph de Würzbourg, Chevalier de l'Ordre de St. Hubert de Bavière, de celui de l'Aigle d'Or de Würtemberg, et de plusieurs autres, son Chambellan, Conseil

means of maintaining against

every attempt the order of things which shall have been the happy consequence of their efforts, have agreed to sanction by a solemn Treaty, signed separately by each of the 4 Powers with the 3 others, this twofold engagement.

In consequence, His Majesty the King of the United Kingdom of Great Britain and Ireland has named to discuss, settle, and sign the Conditions of the present Treaty, with His Imperial and Royal Apostolic Majesty, the Right Honourable Robert Stewart, Viscount Castlereagh, one of His said Majesty's Most Honourable Privy Council, Member of Parliament, Colonel of the Londonderry Regiment of Militia, and his Principal Secretary of State for Foreign Affairs, &c., &c., &c, and His Imperial and Royal Apostolic Majesty having named, on his part, the Sieur Clement Wenceslaus Lothaire, Prince Metternich Winneburgh Ochsenhausen, Knight of the Golden Fleece, Grand Cross of the Order of St. Stephen, Knight of the Russian Orders of St. Andrew, of St. Alexander Newsky, and of St. Anne, of the First Class, Knight of the Prussian Orders of the Black and Red Eagles, Grand Cross of the Order of St. Joseph of Wurtzburg, Knight of the Order of St. Hubert of Bavaria, of the Golden Eagle of Wurtemburg, and of several others, his Chamberlain, Privy Councillor, Minister of State, of

ler Intime Actuel, Ministre d'Etat, des Conférences et des Affaires Etrangères ;

Les dits Plénipotentiaires, après avoir échangés leurs Pleinspouvoirs, trouvés en bonne et dûe forme, sont convenus des Articles suivans:

ART. 1. Les Hautes Parties Contractantes ci-dessus dénommées, s'engagent solennellement l'une envers l'autre, par la présent Traité, et pour le cas où la France refuserait d'accéder aux Conditions de la Paix proposée, de consacrer tous les moyens de leurs Etats respectifs à la poursuite vigoureuse de la présente Guerre contre elle, et de les employer dans un parfait concert à fin de se procurer à elles-mêmes et à l'Europe une Paix Générale, sous la protection de laquelle, les droits et la liberté de toutes les Nations puissent être établis et assurés.

Cet engagement ne pourra pas porter préjudice aux Stipulations que les Etats respectifs ont déjà contractées relativement au nombre de Troupes à tenir en campagne contre l'Ennemi; et il est bien entendu que les Cours d'Angleterre, d'Autriche, de Russie et de Prusse, s'engagent par le présent Traité à tenir constamment en campagne chacune 150,000 hommes au complet, sans compter les garnisons, et de les employer activement contre l'Ennemi com

mun.

II. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent réciproquement à ne pas négocier séparé

Conferences, and of Foreign Af fairs;

The said Plenipotentiaries, after having exchanged their Full Powers, found to be in due and proper form, have agreed upon the following Articles:

ART. I. The High Contracting Parties above named solemnly engage by the present Treaty, and in the event of France refusing to accede to the Conditions of Peace now proposed, to apply all the means of their respective States to the vigorous prosecution of the War against that Power, and to employ them in perfect concert, in order to obtain for themselves and for Europe a General Peace, under the protection of which the rights and liberties of all Nations may be established and secured.

This engagement shall in no respect affect the Stipulations which the several Powers have already contracted relative to the number of Troops to be kept against the Enemy; and it is understood that the Courts of England, Austria, Russia, and Prussia, engage by the present Treaty to keep in the field, each of them, 150,000 effective men, exclusive of garrisons, to be employed in active service against the common Enemy.

II. The High Contracting Parties reciprocally engage not to negotiate separately with the

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