Droit civil international, Volume 5

Couverture
Bruylant-Christophe & ce, 1880
 

Table des matières

Le mari atil le pouvoir de correction? Lauraitil en Angleterre où la
49
Une troisième opinion dit que lautorisation est requise dans lintérêt des deux
55
En théorie lautorisation du mari est un statut personnel elle ne concerne
61
De la prétendue liberté du père de famille délever ses enfants comme il len
78
sance dans notre droit et dans nos mœurs p
81
Fautil toujours suivre la loi territoriale? Théorie du statut réel Elle est trop
90
La doctrine de légalité Condorcet La Convention nationale p
92
Au second vote la victoire reste à limmoralité défendue par Roederer
98
Le statut de la puissance maritale est personnel mais il est dominé par la
104
Le préjugé catholique doitil avoir une influence sur la législation? Droit
105
Les causes du divorce daprès le code civil Cest le vrai principe en tant
111
Critique dun arrêt de la cour de Paris approuvé par Merlin estil vrai
122
Telle est la tradition française Bouhier et Froland p
131
Les causes du divorce dépendent en principe du statut personnel Pourquoi
134
Différences entre le code italien et le code Napoléon et différences entre
137
Le Juristenrecht Penchant des jurisconsultes allemands pour la réalité
145
Le sénatusconsulte Velléien formetil un statut personnel et en quel sens?
150
Les légistes hollandais Asser suit la doctrine des jurisconsultes allemands
151
Modifications apportées à la commonlaw par le Married women property
156
la difficulté
157
La jurisprudence américaine atelle un principe? Critique de la doctrine
159
Elever les enfants comme le veut le code Napoléon cest développer les facul
162
Le principe reçoit exception quand la naturalisation est frauduleuse Quand
165
Arrêt de la cour de Paris Elle se place sur le terrain de lindissolubilité
173
De la dette alimentaire daprès le code Napoléon A qui elle incombe p
179
Le conflit se perpétue La famosissima quæstio Vander Muelen et Voet
184
Application du principe au cas où les deux parties demandeur et défendeur
185
Bouhier établit les vrais principes sur la nature de la communauté légale
190
De la doctrine et de la législation étrangères p
195
Bouhier pose comme principe que cest une question dintention p 422
197
Quelles sont les causes du divorce dans cette doctrine? Critique des causes
203
Abolition du divorce en France Motifs de labolition donnés par le rapporteur
209
Le principe de Dumoulin est général il sapplique à toutes les lois ou cou
211
Cette doctrine est contraire au principe de la liberté des conventions matri
229
Bar constate que lopinion dominante se prononce pour la loi du domicile
235
Critique des opinions émises sur cette question par Mailher de Chassat et
265
Les prohibitions prononcées par les articles 335 et 342 forment des statuts
266
Des effets de la filiation naturelle Critique de la législation française p 558
269
La femme étrangère divorcée doitelle observer la prohibition établie par lar
272
Les tribunaux dun pays qui admet le divorce peuventils le prononcer entre
280
Ar cour dOrléans affirmant la personnalité du statut de légitimation
283
autres p
284
La séparation de corps daprès le code Napoléon et la séparation de corps
291
De leffet du divorce par consentement mutuel quant aux biens des époux
299
joint change de patrie avec lui Lunité des âmes implique lunité de patrie
343
Système de Labbé fondé sur la vraie théorie du mariage mais cette théorie
350
Les faits Jugement du tribunal de la Seine Au point de vue du droit fran
356
Pothier résume le débat sur le statut de communauté Les principes quil
406
Vander Muelen admet quil se forme entre époux et par le fait dune collabo
414
Quel est le statut qui régit les conventions matrimoniales? Estce le statut
420
p
426
La doctrine Merlin maintient le langage traditionnel tout en posant le vrai
432
Jurisprudence française La cour de cassation pose le vrai principe à savoir
439
Quel est le statut matrimonial des étrangers qui se marient en France? Quid
445
Les articles 13871390 du code Napoléon formentils un statut réel? p
450
Le principe sapplique aux héritiers des époux et partant à la continuation
456
La jurisprudence est en ce sens p
463
Tous les régimes matrimoniaux notamment le régime dotal sont régis
469
Dans la doctrine des auteurs anciens les statuts prohibitifs dérogent aux prin
476
les biens des époux quelle que soit leur situation? p
496
Jurisprudence anglaise Diffère de la jurisprudence américaine en ce
502
en général par les principes qui régissent la filiation légitime p
522
Le statut qui régit les effets de la filiation est personnel p
561
Quand la mère naturelle atelle une action contre le père? Quelle est
567
Le parlement dAngleterre refuse dadmettre la légitimation Nolumus leges
573
Telle est aussi lopinion des interprètes du code Napoléon Merlin applique
579
e traditionne est combattue par lord Brougham p
598
Le droit français nadmet point cette légitimation Motif donné par le rappor
605
Légitimation des enfants dé Bouchard dAvesnes par lempereur dAlle
613
Droit étranger
636

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 569 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 203 - Lorsque la séparation de corps, prononcée pour toute autre cause que l'adultère de la femme, aura duré trois ans, l'époux, qui était originairement défendeur, pourra demander le divorce au tribunal, qui l'admettra, si le demandeur originaire, présent ou dûment appelé, ne consent pas immédiatement à faire cesser la séparation.
Page 238 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 203 - Le consentement mutuel et persévérant des époux, exprimé de la manière prescrite par la loi, sous les conditions et après les épreuves qu'elle détermine, prouvera suffisamment que la vie commune leur est insupportable , et qu'il existe, par rapport à eux, une cause péremptoire de divorce.
Page 88 - Mais s'ils ne peuvent pas garder la continence, qu'ils se marient; car il vaut mieux se marier que de brûler.
Page 517 - Dans les divers cas où le mari est autorisé à réclamer, il devra le faire dans le mois, s'il se trouve sur les lieux, de la naissance de l'enfant. — Dans les deux mois après son retour, si, à la même époque, il est absent. — Dans les deux mois après la découverte de la fraude, si on lui avait caché la naissance de l'enfant . ART.
Page 101 - Or, les lois se maintiennent en crédit, non parce qu'elles sont justes, mais parce qu'elles sont lois. C'est le fondement mystique de leur autorité, elles n'en ont point d'autre...
Page 335 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Page 585 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger.
Page 169 - Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

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