Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l'Autriche et l'ItalieAmyot, 1859 - 792 pages |
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... hautes parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs , savoir : S. M. l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , Mr. Jean Philippe , comte de Cobenzl , et le premier consul de la République française le citoyen ...
... hautes parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs , savoir : S. M. l'empereur , roi de Hongrie et de Bohême , Mr. Jean Philippe , comte de Cobenzl , et le premier consul de la République française le citoyen ...
Page 82
... hautes parties contractantes se garantissent récipro- quement l'exécution de tout ce qui est contenu dans les articles ci - dessus , et le ministre plénipotentiaire de S. M. Impériale de toutes les Russies sera invité à accéder à la ...
... hautes parties contractantes se garantissent récipro- quement l'exécution de tout ce qui est contenu dans les articles ci - dessus , et le ministre plénipotentiaire de S. M. Impériale de toutes les Russies sera invité à accéder à la ...
Page 103
... hautes parties contractantes , un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre , précédemment impo- sées sur les provinces autrichiennes occupées par les armées françaises et alliées ; arrangement en conséquence ...
... hautes parties contractantes , un arrangement relatif à toutes les contributions quelconques de guerre , précédemment impo- sées sur les provinces autrichiennes occupées par les armées françaises et alliées ; arrangement en conséquence ...
Page 114
... hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous . les articles du présent traité . Elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France . Ratifications . XXI Le présent traité sera ratifié et les 114 ...
... hautes puissances alliées garantissent l'exécution de tous . les articles du présent traité . Elles s'engagent à obtenir qu'ils soient adoptés et garantis par la France . Ratifications . XXI Le présent traité sera ratifié et les 114 ...
Page 118
... hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir non - seulement entr'elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les États de l'Europe , la bonne har- monie et intelligence si nécessaires à son ...
... hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir non - seulement entr'elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les États de l'Europe , la bonne har- monie et intelligence si nécessaires à son ...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ... Léonard Chodźko Affichage du livre entier - 1859 |
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Expressions et termes fréquents
actes actuel affaires alliés articles aura autrichien avril cabinet canton de Genève cession commerce comte conclu Confédération congrès de Vienne conseil déclaration dépêche douanière duc de Modène duchés de Parme ecclésiastiques établi Etats États de S. M. États pontificaux Ferrare février frontière garantie général grand-duc de Toscane Grande-Bretagne Guastalla guerre hautes parties contractantes Impériale et Royale Italie italienne juin l'article l'Autriche l'empire l'État l'Europe l'extradition l'Italie lesdits lois Lombardie lord Lucques Majesté Impériale Martens et Cussy ment Milan militaire ministres Naples nation navigation Neumann novembre octobre pays Piémont Plaisance plénipotentiaires politique pontifical possession pourront présent Recueil présent traité présente convention prince de Metternich provinces Prusse puissances ratifications réciproque règlements relatif République respectifs Rome royaume des Deux-Siciles royaume Lombard-Vénitien Russie S. A. R. le duc S. M. l'empereur d'Autriche saint-siége Samwer Sardaigne sarde Savoie sera seront signé souverain souveraineté stipulations sujets territoire tion Traité de paix troupes autrichiennes Turin
Fréquemment cités
Page 192 - Savoie au nord d'Ugine appartenant à SM le roi de Sardaigne , feront partie de la neutralité de la Suisse , telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances. En conséquence , toutes les fois que les puissances voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente...
Page 111 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Page 123 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 205 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 184 - Les provinces du Chablais et du Faucigny, et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, appartenant à SM le roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité de la Suisse telle qu'elle est reconnue et garantie par les puissances.
Page 97 - NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc.
Page 247 - ... dans le cas où ces réunions auraient pour objet des affaires spécialement liées aux intérêts des autres États de l'Europe, elles n'auront lieu qu'à la suite d'une invitation formelle de la part de ceux de ces Étals que lesdites affaires concerneraient et sous la réserve expresse de leur droit d'y participer directement ou par leurs plénipotentiaires.
Page 79 - SM l'Empereur et Roi possède en toute souveraineté et propriété les pays ci-dessous désignés ; savoir : l'Istrie, la Dalmatie, les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro, la ville de Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'Empereur et Roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du Tyrol, suivra le torrent en avant de...
Page 219 - ... la France, malgré les intentions paternelles de son Roi, et les avantages assurés par la charte constitutionnelle à toutes les classes de ses sujets, doit nécessairement se ressentir encore, exigeant pour la sûreté des états voisins, des mesures de précaution et de garantie temporaires , il a été jugé indispensable de faire occuper pendant un certain temps, par un corps de troupes alliées, des positions militaires le long des frontières de la France, sous la réserve...
Page 246 - Puissances cosignataires du Traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui, en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe, la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les Souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.