Législation criminelle de la Belgique, ou: Commentaire et complément du code pénal belge, Volume 2Bruylant-Christophe et compagnie, éditeurs, 1869 |
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Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., Volume 2 Jean Servais Guillaume Nypels Affichage du livre entier - 1870 |
Législation criminelle de la Belgique, ou Commentaire et ..., Volume 2 J. S. G. Nypels Affichage du livre entier - 1870 |
Législation criminelle de la Belgique, ou: Commentaire et ..., Volume 2 Jean Servais Guillaume Nypels Affichage du livre entier - 1869 |
Expressions et termes fréquents
22 mars 23 février 26 avril agents amende de cinquante amende de vingt-six ans à dix ans à quinze ans à vingt articles précédents attentat aura auront bandes BARON D'ANETHAN Belgique causé ni effusion chamb chambre des représentants CHAPITRE cinq ans citoyens code pénal COMMENTAIRE commission complot condamné à l'interdiction conformément à l'art crimes culte détention de cinq détention de dix disposition dix ans effusion de sang emprisonnement d'un mois emprisonnement de huit falsifié famille royale février fonctionnaire ou officier fonctionnaire public forcés de dix gouvernement HAUS justice L'amendement l'article l'attentat l'autorité l'Etat l'exercice l'honorable législateur ministres exerçant Motifs mots n'a pas passé officier public pable peine de mort personne sera puni PIRMEZ police préparer l'exécution prévus projet primitif propose proposition puni d'un emprisonnement puni des travaux quinze ans Rapp reclusion Séance du sén sénat seront punis suivi d'un acte supprimé tion travaux forcés VANDERSTICHELEN