Conservateurs des forêts, sont frappés d'inéligibilité relative, L. O. 2 août 1875, art. 31, p. 77; L. O. 30 novembre 1875, art. 12, p. 113.

Constitution, voy. Lois constitutionnelles.

Contributions, établissement, L. C. 24 février 1875, art. 8, p. 24; D. 31 mai 1862, art. 35, p. 423; perception, ibid., art. 36 et suiv.;

contributions départementales, L. O. 10 août 1871, art. 40 et 41, p. 326.

Corruption en matière électorale, L. O. 2 août 1875, art. 19, p. 73; L. O. 30 novembre 1875, art. 3, p. 104; D. O. 2 février 1852, art. 39, p. 170.

Cour de justice formée avec le Sénat, L. C. 24 février 1875, art. 9, p. 25; L. C. 16 juillet 1875, art. 4 et 12, p. 33 et 45; L. 22 juillet 1879, art. 3, p. 312. Cour des comptes (travaux de la), D. 31 mai 1862, art. 445 et suiv., p. 462; art. 861, p. 467.

Créanciers de l'État. Déchéance, D., 31 mai 1862, art. 136 et suiv., p. 442.

Crédits, présentation, L. C. 24 février 1875, art. 8, p. 24; L. 13 novembre 1849, art. 2, p. 471; L. 12 août 1876, p. 471; spécialité par exercice, D. 31 mai 1862, art. 8, p. 420; spécialité par chapitres, ibid., art. 56 et 59, p. 427; L., 16 septembre 1871, art. 30, p. 478;- répartition par articles, D. 31 mai 1862, art. 60 et 61, p. 428; interdiction d'accroître les

crédits par ressources étrangères; D. 31 mai 1862, art. 43 et suiv., p. 424; rétablissement de crédits, ibid., art. 45 et suiv., p. 425; - crédits supplémentaires et extraordinaires, définition; L. 14 décembre 1879, art. 2 et 3, p. 468; comment accordés, ibid., art. 1, 4 et 5, p. 468; tableaux des crédits imputés, L. 13 novembre 1849, art. 1er; p. 471. Cumul, dispositions générales, D. 31 mai 1862, art. 65, 66 et 67, p. 429; dispositions spéciales à l'indemnité législative, L. 16 février 1872, p. 351 et suiv.; dispositions spéciales aux pensions, D. 31 mai 1862, art. 270 et suiv., p. 459.

D

Débets (Remise de), D., 31 mai 1862, art. 370 et 371, p. 462.

Décès du Président de la République, L. C., 25 février 1875, art. 7, p. 11; L. C. 16 juillet 1875, art. 3, p. 32; d'un sénateur, L. O. 2 août 1875, art 23, p. 78; D. 13 octobre 1863, art. 364, p. 504; d'un député, L. O. 30 novembre 1875, art. 16, p. 116; D. 13 octobre 1863, art. 364, p. 504.

Déchéance d'un sénateur ou d'un député, D. O., 2 février 1852, art. 28, p. 163; des créanciers de l'État,

D. 31 mai 1862, art. 136, p. 442.

Dégrèvements. Compte du fonds de dégrèvements; D. 31 mai 1862, art, 176, p. 449.

-

Délégués des Conseils municipaux; L. C. 24 février 1875, art. 4, p. 19; L. O. 2 août 1875, art. 2 et suiv., p. 52 et suiv.; reçoivent une indemnité, L. O. 2 août 1875, art. 17, p. 72; D. 26 décembre 1875, p. 497; leurs obligations; L. O. 2 août 1875, art. 18, p. 73; — délégués des Conseils généraux en cas de dissolution illégale des Chambres, L. 15 février 1872, p. 415 et suiv.

Délibération nouvelle demandée par le Président de la République, L. C. 16 juillet 1875, art. 7, p. 38. Démission du Président de la République, L. C. 25 février 1875, art. 7, p. 11; L. C. 16 juillet 1875, art. 3, p. 32; d'un sénateur, L. C. 16 juillet 1875, art. 10, p. 41; L. O. 2 août 1875, art. 23, p. 78; d'un député, L. C. 16 juillet 1875, art. 10, p. 41; L. O. 30 novembre 1875, art. 16, p. 116.

Deniers publics, définition, D. 31 mai 1862, art. 1er, p. 418. Voy. Impôts et perception.

Départements contributions et emprunts, L. O. 10 août 1871, art. 40 et 41, p. 326; situation financière,

D. . nai 1862, art. 165, p. 447; L. 30 mars 1878, ar 8, p. 491.

Dépôts et consignations, Voy. Caisse.

Députés, nombre, p. 259 et suiv.; incompatibilité, L. O. 30 novembre 1875, art. 8, p. 108; L. 21 novembre 1872, art. 3, p. 273; L. 19 décembre 1876, p. 274; sont électeurs sénatoriaux, L. C. 24 février 1875, art. 4, p. 19; ne peuvent être délégués des Conseils municipaux, L. O. 2 août 1875, art. 2, p. 54; droits des députés non vérifiés, L. O. 2 août 1875, art. 10, p. 63; A. 13-25 juin 1879, p. 348; immunités, L. C. 16 juillet 1875, art. 13 et 14, p. 47; indemnité, L. O. 30 novembre 1875, art 17, p. 119; L. 15 mars 1849, art. 96 et 97; L. 16 février 1872; A. 13-25 juin 1879, p. 344 et suiv.; diffamation contre

les Députés, L. 29 juillet 1881, art. 31, p. 382; honneurs qui leur sont dus, D. 13 octobre 1863, art. 338, p. 503; honneurs funèbres, ibid., art. 364 et suiv., p. 504. Voy. Chambre des Députés.

Détention d'un Sénateur ou d'un Député, L. C. 16 juillet 1875, art. 14, p. 49.

flottante, D.

Dette publique, consolidée, D. 31 mai 1862, art. 197, p. 455; viagère, ibid., art. 240 et suiv., p. 456; amortissable, L. 11 juin 1878, p. 478; 31 mai 1862, art. 293 et suiv., p. 461. Diffamation, L. 29 juillet 1881, art. 29, 30, 31, 32, 34 et 35, p. 381 et suiv.

Directeurs des contributions, de l'enregistrement, des domaines et des postes, directeurs de l'Intérieur aux colonies, sont frappés d'inéligibilités relatives, L. O. 2 août 1875, art. 21, p. 76; L. O. 30 novembre 1875, art. 12, p. 112.

Discours prononcés au sein des Chambres, L. 29 juillet 1881, art. 41, p. 387.

Dissolution de la Chambre des Députés, L. C. 24 février 1875, art. 5, p. 8; L. C. 16 juillet 1875, art. 3, 32; L. 3 avril 1878, art. 3 et 5, p. 408; Dissolution illégale des Chambres, L. 15 février 1872, p. 415

et suiv.;

Dissolution d'un Conseil général. L. 0.

10 août 1871, art. 35 et 36, p. 325.

Distribution d'écrits électoraux, L. O. 30 novembre 1875, art. 3, p. 101, et suiv.; L. 29 juillet 1881, art. 20, p. 377. Voy. Colportage.

Domaine de l'État, D. 22 novembre 1790, art 1er, 8, 13 et 15, p. 487; D. 31 mai 1862, art. 175, 186 et suiv., p. 449 et 451; L. 29 décembre 1873, art. 22, 23 et 24, p. 489.

E

École des arts et manufactures, D. 31 mai 1862, art. 189, p. 452; Caisse des écoles. Voy. Caisse. Écritures du Trésor, tenue et vérification, D. 31 mai 1862, art. 191 et suiv., p. 453.

no

Électeurs sénatoriaux, L. C. 24 février 1875, art. 4, p. 18; nombre des électeurs sénatoriaux par département, p. 93 et suiv.; électeurs pour la mination des députés, L. O. 30 novembre 1875, art. 1er, p. 98; L, 7 juillet 1874, art. 5, p. 128; D.O. 2 février 1852, art. 12, p. 136; chaque électeur ne peut avoir qu'un seul suffrage, L. O. 2 août 1875, art. 9, p. 62; D. O. 2 février 1852, art. 34, p. 166. Éligibilité au Sénat, L. C. 24 février 1875, art. 3, p. 17; L. O. 2 août 1875, art. 21, p. 75; D. O. 2 février 1852, art. 27, p. 163; à la Chambre, L. O. 30 novembre 1875, art. 6 et 12, p. 106 et 112; D. O. 2 février 1852, art. 27, p. 163; jugement de l'éligibilité, L. C. 16 juillet 1875, art. 10, p. 41. Émargements, servent à constater les votes, D. R.

2 février 1852, art. 23, p. 189; L. O. 30 novembre 1875, art. 5, p. 106.

Emplois publics (nomination aux), L. C. 25 février 1875, art. 3, p. 7. Voy. Fonctionnaires publics. Emprunts de l'État, D. 31 mai 1862, art. 196, p. 455; communaux, L. 24 juillet 1867, art. 7, p. 327;

départementaux, L. O. 10 août 1871, art. 40 ct 41, p. 326; emprunts des villes de Paris et de Lyon, L. 24 juillet 1867, art. 17, p. 328; - des établissements de bienfaisance, ibid., art. 12, p. 327.

Encouragements aux sciences, lettres et arts, D. 31 mai 1862, art. 183, p. 450.

Équipement de l'armée, L. 24 juillet 1873, art. 10,

p. 331.

-

Escorte d'honneur pour les Chambres, D. 24 messidor an XII, p. 501; D. 13 octobre 1863, art. 347, p. 503. État de siège, comment déclaré, L. 3 avril 1878, art. 1er, p. 407; en cas d'ajournement des Chambres, ibid., art. 2 et 5, p. 406 et 409; en cas de dissolution de la Chambre des Députés, ibid., art. 3 et 5, p. 408; dans les places de guerre, ibid., art. 6, p. 410; L. 9 août 1849, art. 5 et 6, p. 412;

aux colonies, L. 9 août 1849, art. 4, 6, 12, p. 411; L. 3 avril 1878, art. 6, p. 410; levée de l'état de siège en France et en Algérie, L. 3 avril 1878, art. 5, p.. 409; aux colonies, L. 9 août 1849, art. 12, p. 414; - effets de l'état de siège, L. 9 août 1849,

art. 6 et suiv., p. 412. Évêques, sont frappés d'inéligibilité relative, L. O. 2 août 1875, art 21, p. 77, L. O. 30 novembre 1875, art 12, p. 113;- compatibilité de leurs fonctions avec le mandat de député, L. O. 30 novembre 1875, art. 8, p. 108.

Exercice budgétaire. Définition, D. 31 mai 1862, art. 4, p. 420; durée, ibid., art. 6, p. 420; art. 33, p. 422, art. 116 et suiv., p. 438; dépenses sur exercices clos, ibid., art. 123 et suiv., p. 439; dépenses sur exercices périmés, ibid., art. 139 et suiv., p. 443.

F

Finances de l'État. Voy. Budget, lois de finances. Fonctionnaires publics, nomination, L. C. 25 février 1875, art. 3, p. 7; incompatibilités, L. O. b