Arr. Cons. d'Ét. Arrêté du Conseil d'Etat. Constitution." Circulaire du Ministre de l'Intérieur. Code pénal. Décret. - - Décret organique. Décret réglementaire. R. C. D. R. S. Règlement de la Chambre des Députés. Règlement du Sénat. Règl. de compt. - Règlement de comptabilité. 1790. 24 août. Loi sur l'organisation judiciaire (ar- 1790. 22 novembre. DÉCRET relatif aux domaines natio- 1791. 22 juillet. DÉCRET relatif à l'organisation d'une An II. 14 frimaire. DÉCRET de la convention concernant An VII. 13 brumaire Loi sur le timbre (art. 16)................ 1806. 22 avril-2 mai. CODE de procédure civile (art. 855, 856 et 858)... 1817. 18 janvier. ORDONNANCE additionnelle à celle du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et décrets.. 1837. 18 juillet. Lor sur l'administration municipale (art. 9 et 15)... ..... CONSTITUTION de la République fran- Loi électorale (art. 96 et 97)....... RÉSOLUTION de l'Assemblée nationale relative à l'indemnité des représen- 361 note 487 362 note 338 note 479 501 159 note 362 note DATES des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. PAGES. 1849. 9 août. Loi sur l'état de siège (art. 4 à 13).. 1849. 13 novembre. Loi relative à la formation d'un tableau 1850. 4 février. 1850. 15 mai. 1851. 27 mars. Loi relative à l'organisation du tribu- 411 296 note 471 296 note 424 note Lor tendant à la répression plus effi- 1851. 10 juillet. Lor relative au classement des places 1852. 19 avril. 1855. 5 mai. DÉCRET qui fixe les préséances entre Loi sur les pensions civiles (art. 3, Lor portant fixation du budget géné-| ral des dépenses et des recettes de Loi sur l'organisation municipale (ar- DÉCRET portant règlement général sur la comptabilité publique (Extrait 1863. 13 octobre. DÉCRET sur le service dans les places 333 501 83 note de guerre et les villes de garnison 502 DATES des TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. PAGES. 1870. 5 novembre. DÉCRET relatif à la promulgation des Loi rendant électeurs et éligibles sans condition de temps de résidence les citoyens français qui, conformément à l'art. 2 du traité du 18 mai 1871 1871. 10 août. Loi organique sur les conseils géné- CIRCULAIRE du Ministre de l'Intérieur 1872. 15 février. Lor relative au rôle éventuel des con- seils généraux dans des circon- 1872. 16 février. Loi qui règle au point de vue de l'in- demnité la situation des fonction- 131 note 324 475 415 351 1872. 24 mai. Lor portant réorganisation du Conseil d'Etat.... 275 1873. 24 juillet. Lor relative à l'organisation générale de l'armée (art. 6, 10, 17, 25, 29 et 1873. 24 juillet. Lor sur les emplois accordés aux an- |